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JONominations JO

13 décembre 2018

153 nominations publiées ce jour

2018

20 nominations

Ollivier Hunault

13 décembre 2018·Article JO

Désignation

Duréetrois ans renouvelable

RemplaceVéronique Eloi-Roux

Académie de Versailles

13 décembre 2018·Article JO

Nomination

Direction académique des services de l'éducation nationale du Jura

Dominique Chevrinais

13 décembre 2018·Article JO

Nomination

Direction académique des services de l'éducation nationale du Maine-et-Loire

Valérie Baglin-Legoff

13 décembre 2018·Article JO

Nomination

Direction académique des services de l'éducation nationale de l'Essonne

13 décembre 2018·Article JO

NominationParlement

ParlementCommission mixte paritaire

CommissionCommission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de finances pour 2019

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de financesCommission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de finances pour 2019

13 décembre 2018·Article JO

NominationParlement

ParlementCommission mixte paritaire

CommissionCommission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de finances pour 2019

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de financesCommission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de finances pour 2019

Albéric de Montgolfier

13 décembre 2018·Article JO

NominationParlement

ParlementCommission mixte paritaire

CommissionCommission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de finances pour 2019

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de financesCommission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de finances pour 2019

13 décembre 2018·Article JO

NominationParlement

ParlementCommission mixte paritaire

CommissionCommission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de finances pour 2019

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de financesCommission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de finances pour 2019

13 décembre 2018·Article JO

NominationParlement

ParlementSénat

CommissionCommission des affaires économiques (Sénat)

Commission des affaires économiques (Sénat)

Dominique Estrosi Sassone

13 décembre 2018·Article JO

NominationParlement

ParlementSénat

CommissionCommission des affaires économiques (Sénat)

Commission des affaires économiques (Sénat)

13 décembre 2018·Article JO

DésignationParlement

ParlementAssemblée nationale

CommissionCommission des lois (Assemblée nationale)

Commission des lois (Assemblée nationale)

13 décembre 2018·Article JO

DésignationParlement

ParlementAssemblée nationale

CommissionCommission des affaires étrangères (Assemblée nationale)

Commission des affaires étrangères (Assemblée nationale)

13 décembre 2018·Article JO

DésignationParlement

ParlementAssemblée nationale

CommissionCommission des affaires économiques (Assemblée nationale)

Commission des affaires économiques (Assemblée nationale)

Michèle Peyron

13 décembre 2018·Article JO

DésignationParlement

ParlementAssemblée nationale

CommissionCommission des affaires sociales (Assemblée nationale)

Commission des affaires sociales (Assemblée nationale)

13 décembre 2018·Article JO

CessationParlement

ParlementAssemblée nationale

CommissionCommission des lois (Assemblée nationale)

Commission des lois (Assemblée nationale)

Michèle Peyron

13 décembre 2018·Article JO

CessationParlement

ParlementAssemblée nationale

CommissionCommission des affaires étrangères (Assemblée nationale)

Commission des affaires étrangères (Assemblée nationale)

13 décembre 2018·Article JO

CessationParlement

ParlementAssemblée nationale

CommissionCommission des affaires économiques (Assemblée nationale)

Commission des affaires économiques (Assemblée nationale)

13 décembre 2018·Article JO

CessationParlement

ParlementAssemblée nationale

CommissionCommission des affaires sociales (Assemblée nationale)

Commission des affaires sociales (Assemblée nationale)

13 décembre 2018·Article JO

Nomination

Contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL)

13 décembre 2018·Article JO

Nomination

Contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL)