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JO
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14 avril 1994

142 nominations publiées ce jour

1994

20 nominations
Toussaint Rossi
14 avril 1994·ArticleJO
Nomination
Groupement d'intérêt public Institut régional de formation jeunesse et sports de la Corse
Jacques Puechal
14 avril 1994·ArticleJO
Radiation

CorpsMines

Daniel Lenoir
14 avril 1994·ArticleJO
NominationAdministration

Inspecteur généralAffaires sociales

Inspection générale des affaires sociales
Dominique Meda
14 avril 1994·ArticleJO
NominationAdministration

Inspecteur généralAffaires sociales

Début2 février 1994

Inspection générale des affaires sociales
Bruno Rossi
14 avril 1994·ArticleJO
Nomination
Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
Bernard Devy
14 avril 1994·ArticleJO
Nomination
Sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collectiveCommission nationale de la négociation collectiveForce ouvrière
Sylvie Surun
14 avril 1994·ArticleJO
Nomination
Sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collectiveCommission nationale de la négociation collectiveForce ouvrière
Mario Dehove
14 avril 1994·ArticleJO
Détachement

Début1 octobre 1993

Duréedeux ans

Sur un emploi de chargé de mission auprès du Commissariat général du Plan
Jacques Devillières
14 avril 1994·ArticleJO
Nomination

Début1 octobre 1994

Direction générale des impôts
Agathe-Josiane Poulolo
14 avril 1994·ArticleJO
NominationAdministrationConseil d'administration
Agence de l'outre-mer pour la mobilité (LADOM)
Jacques Teyssier-d'Orfeuil
14 avril 1994·ArticleJO
Réintégration

Début1 mars 1993

Jacques Teyssier-d'Orfeuil
14 avril 1994·ArticleJO
Détachement

Début1 mars 1993

Duréedeux ans

Ville de Paris
Jean-Marie Chapotard
14 avril 1994·ArticleJO
Détachement

Début1 mars 1993

Duréeun an

Commission des communautés européennes
14 avril 1994·ArticleJO
Cessation

Début1 mars 1993

Louis Vito
14 avril 1994·ArticleJO
Affectation
Direction générale des impôts
Claude Tourneur
14 avril 1994·ArticleJO
Affectation
Direction générale des impôts
Bernard Tabourin
14 avril 1994·ArticleJO
Affectation
Direction générale des impôts
Paul Salvi
14 avril 1994·ArticleJO
Affectation
Direction générale des impôts
Jacques Parodin
14 avril 1994·ArticleJO
Affectation
Direction générale des impôts
Michel Molinier
14 avril 1994·ArticleJO
Affectation
Direction générale des impôts