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14 juillet 2024

399 nominations publiées ce jour

2024

20 nominations
Aurélien Gloux-Saliou
14 juillet 2024·ArticleJO
Radiation

CorpsMagistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

Conseil d'État
François-Xavier Bréchot
14 juillet 2024·ArticleJO
Radiation

CorpsMagistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

Conseil d'État
Sarah Houllier
14 juillet 2024·ArticleJO
Radiation

CorpsMagistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

Conseil d'État
Aurélien Gloux-Saliou
14 juillet 2024·ArticleJO
Nomination

Début1 septembre 2024

Conseil d'État
François-Xavier Bréchot
14 juillet 2024·ArticleJO
Nomination

Début1 septembre 2024

Conseil d'État
Sarah Houllier
14 juillet 2024·ArticleJO
Nomination

Début1 septembre 2024

Conseil d'État
Alice Maintigneux
14 juillet 2024·ArticleJO
Nomination

Début1 septembre 2024

Conseil supérieur de la magistrature (CSM)
Michèle Airiaud
14 juillet 2024·ArticleJO
NominationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2025

Cour d'appelRennes

Magistrattrue

TJLorient, pour des fonctions au siège civil et pénal

Cour d'appel de RennesTribunal judiciaire de Lorient
Mansour Othmani
14 juillet 2024·ArticleJO
NominationJudiciaireTribunal

Début15 décembre 2024

Cour d'appelVersailles

Magistrattrue

TJChartres, pour des fonctions au siège civil et pénal

Cour d'appel de Versailles
Patrick Hérole
14 juillet 2024·ArticleJO
NominationJudiciaireTribunal

Début2 septembre 2024

Cour d'appelDouai

Magistrattrue

TJLille, pour des fonctions au siège civil et pénal

Cour d'appel de DouaiTribunal judiciaire de Lille
Patrick Nicolas
14 juillet 2024·ArticleJO
NominationJudiciaireTribunal

Début1 septembre 2024

Cour d'appelPoitiers

Magistrattrue

TJGrasse, pour des fonctions au siège civil et pénal

Cour d'appel de PoitiersTribunal judiciaire de Grasse
Jean Boyer
14 juillet 2024·ArticleJO
NominationJudiciaireTribunal

Début1 septembre 2024

Cour d'appelParis

Magistrattrue

TJCastres, pour des fonctions au siège civil et pénal

Cour d'appel de Paris
Christine Calméjane
14 juillet 2024·ArticleJO
NominationJudiciaireTribunal

Début1 septembre 2024

Cour d'appelLimoges

Magistrattrue

TJCahors, pour des fonctions au siège civil et pénal

Cour d'appel de LimogesTribunal judiciaire de Cahors
Christian De Fouchier
14 juillet 2024·ArticleJO
NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelVersailles

Magistrattrue

TJVersailles, pour des fonctions au siège civil et pénal

Cour d'appel de VersaillesTribunal judiciaire de Versailles
Hubert Touboul
14 juillet 2024·ArticleJO
NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelVersailles

Magistrattrue

TJNanterre, pour des fonctions au siège civil et pénal

Cour d'appel de VersaillesTribunal judiciaire de Nanterre
Arnaud Guérin
14 juillet 2024·ArticleJO
NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelVersailles

Magistrattrue

TJNanterre, pour des fonctions au siège civil et pénal

Cour d'appel de VersaillesTribunal judiciaire de Nanterre
Nathalie Poupon-Kopf
14 juillet 2024·ArticleJO
NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelVersailles

Magistrattrue

TJNanterre, pour des fonctions au siège civil et pénal

Cour d'appel de VersaillesTribunal judiciaire de Nanterre
Monique Robin
14 juillet 2024·ArticleJO
NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelVersailles

Magistrattrue

TJChartres, pour des fonctions au siège civil et pénal

Cour d'appel de Versailles
Michel Berge
14 juillet 2024·ArticleJO
NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelToulouse

Magistrattrue

TJToulouse, pour des fonctions au siège civil et pénal

Cour d'appel de ToulouseTribunal judiciaire de Toulouse
Christian Ballarin
14 juillet 2024·ArticleJO
NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelToulouse

Magistrattrue

TJSaint-Gaudens, pour des fonctions au siège civil et pénal

Cour d'appel de ToulouseTribunal judiciaire de Saint-Gaudens