Site non officiel · Données issues du Journal Officiel via le projet citoyen Nominations JO
JO
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14 décembre 2006

160 nominations publiées ce jour

2006

20 nominations
DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 2009

Cour d'appelAix-en-Provence

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsNice

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2007

Fin31 décembre 2010

Cour d'appelSaint-Denis

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsSaint-Pierre

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2007

Fin31 décembre 2010

Nom alternatifPile

Cour d'appelSaint-Denis

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsSaint-Pierre

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2007

Fin31 décembre 2010

Nom alternatifCordier

Cour d'appelSaint-Denis

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsSaint-Pierre

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2007

Fin31 décembre 2010

Nom alternatifBenard

Cour d'appelSaint-Denis

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsSaint-Pierre

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2007

Fin31 décembre 2010

Cour d'appelSaint-Denis

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsSaint-Denis

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2007

Fin31 décembre 2010

Cour d'appelSaint-Denis

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsSaint-Denis

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2007

Fin31 décembre 2010

Cour d'appelSaint-Denis

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsSaint-Denis

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2007

Fin31 décembre 2010

Cour d'appelSaint-Denis

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsSaint-Denis

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2007

Fin31 décembre 2010

Nom alternatifMossello

Cour d'appelSaint-Denis

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsSaint-Denis

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2007

Fin31 décembre 2010

Nom alternatifHeld

Cour d'appelSaint-Denis

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsSaint-Denis

Intégration

Début1 septembre 2006

Nomination
Mission du service du contrôle général économique et financier « gestion, modernisation et réforme du secteur public »
Nomination

Début1 septembre 2006

Nomination

Début1 septembre 2006

Nomination

Début1 septembre 2006