Nicolas Cise
5 nominations au Journal Officiel
5
Total
5
Années actives
0
Promotions
0
Délégations
0
Distinctions
1
Organisations
Nominations par année
Organisations
2014
1 nominationDésignation
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion Tribunal pour enfants de Saint-Denis Assesseurs titulaires
Début1 janvier 2015
Fin31 décembre 2018
Cour d'appelSaint-Denis-de-la-Réunion
MagistratAssesseur
Tribunal pour enfantsSaint-Denis
2010
1 nominationDésignation
pour compléter la 1re liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et des territoires d'outre-mer et exercer leur fonction dans la juridiction ci-dessous Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion Tribunal pour enfants de Saint-Denis Assesseurs titulaires
Fin31 décembre 2014
Cour d'appelSaint-Denis-de-la-Réunion
MagistratAssesseur
Tribunal pour enfantsSaint-Denis
2006
1 nominationDésignation
pour constituer la première liste des assesseurs des tribunaux pour enfants de la cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Saint-Denis Tribunal pour enfants de Saint-Denis Assesseurs titulaires
Début1 janvier 2007
Fin31 décembre 2010
Cour d'appelSaint-Denis
MagistratAssesseur
Tribunal pour enfantsSaint-Denis
2002
1 nominationDésignation
pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Saint-Denis Tribunal pour enfants de Saint-Denis de la Réunion Assesseurs suppléants
Début1 janvier 2003
Fin31 décembre 2006
Cour d'appelSaint-Denis
MagistratAssesseur
Tribunal pour enfantsSaint-Denis de La Réunion
1999
1 nominationDésignation
pour compléter la première liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer sa fonction dans la juridiction ci-dessous Cour d'appel de Saint-Denis Tribunal pour enfants de Saint-Denis-de-la-Réunion Assesseur suppléant
Fin31 décembre 2002
Cour d'appelSaint-Denis
MagistratAssesseur
Tribunal pour enfantsSaint-Denis de La Réunion
RemplaceClaudie Catalan