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JO
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JORFTEXT000000760838

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1 nomination dans cet article

1999

1 nomination
Nicolas Cise
18 juin 1999·ArticleJO
DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 2002

Cour d'appelSaint-Denis

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsSaint-Denis de La Réunion

RemplaceClaudie Catalan

Cour d'appel de Saint-Denis