Site non officiel · Données issues du Journal Officiel via le projet citoyen Nominations JO

JONominations JO

14 décembre 2018

4 852 nominations publiées ce jour

2018

20 nominations

Philippe Ingall-Montagnier

14 décembre 2018·Article JO

ChargeAdministrationConseil d'administration

Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués (AGRASC)

14 décembre 2018·Article JO

NominationTribunal

Tribunal de grande instance du Havre

Nathalie Herubel

14 décembre 2018·Article JO

Cessation

14 décembre 2018·Article JO

NominationTribunal

TIRomans-sur-Isère

Tribunal d'instance de Romans-sur-Isère

Françoise Clement

14 décembre 2018·Article JO

Cessation

14 décembre 2018·Article JO

NominationTribunal

Tribunal d'instance de Reims

Nathalie Imbert

14 décembre 2018·Article JO

Cessation

14 décembre 2018·Article JO

Cessation

Bernadette Silvain

14 décembre 2018·Article JO

Nomination

Début14 décembre 2018

Fin4 mars 2019

Any-Claude Guitteaud

14 décembre 2018·Article JO

CessationJudiciaire

Début14 décembre 2018

Cour d'appelFmt-de-France

Cour d'appel de Fmt-de-France

14 décembre 2018·Article JO

NominationJudiciaire

Cour d'appelCayenne

Cour d'appel de Cayenne

Nicole Tranchot

14 décembre 2018·Article JO

NominationJudiciaire

Cour d'appelCayenne

Cour d'appel de Cayenne

Bernadette Silvain

14 décembre 2018·Article JO

Cessation

14 décembre 2018·Article JO

NominationParlement

ParlementCommission mixte paritaire

CommissionCommission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions

Yves Détraigne

14 décembre 2018·Article JO

NominationParlement

ParlementCommission mixte paritaire

CommissionCommission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions

François-Noël Buffet

14 décembre 2018·Article JO

NominationParlement

ParlementCommission mixte paritaire

CommissionCommission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions

14 décembre 2018·Article JO

NominationParlement

ParlementCommission mixte paritaire

CommissionCommission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions

Yaël Braun-Pivet

14 décembre 2018·Article JO

NominationParlement

ParlementCommission mixte paritaire

CommissionCommission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions

14 décembre 2018·Article JO

NominationParlement

ParlementCommission mixte paritaire

CommissionCommission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions

14 décembre 2018·Article JO

NominationParlement

ParlementCommission mixte paritaire

CommissionCommission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice