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15 septembre 1994

29 nominations publiées ce jour

1994

20 nominations
Guy Villelegier
15 septembre 1994·ArticleJO
NominationAdministrationConseil d'administration

Début1 septembre 1994

RemplaceClaude Briat

Comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers
Charles Sodini
15 septembre 1994·ArticleJO
NominationÉcole
École nationale de la magistrature (ENM)
Pierre Subra de Bieusses
15 septembre 1994·ArticleJO
NominationÉcole
École nationale de la magistrature (ENM)
Philibert Demory
15 septembre 1994·ArticleJO
NominationÉcole
École nationale de la magistrature (ENM)
Philippe Castel
15 septembre 1994·ArticleJO
NominationÉcole
École nationale de la magistrature (ENM)
Philippe Castel
15 septembre 1994·ArticleJO
NominationÉcole
École nationale de la magistrature (ENM)
Dominique Laurens
15 septembre 1994·ArticleJO
NominationÉcole
École nationale de la magistrature (ENM)
Bernard Drot
15 septembre 1994·ArticleJO
Nomination
Commission des clauses abusives
Bernard Siouffi
15 septembre 1994·ArticleJO
Nomination
Commission des clauses abusives
Jacques de Rocca-Serra
15 septembre 1994·ArticleJO
RéintégrationÀ sa demandeDépart à la retraite

CorpsAdministrateurs civils

Ministère de l'Intérieur
Pierre Maille
15 septembre 1994·ArticleJO
Réintégration

CorpsAdministrateurs civils

Début2 février 1994

Ministère de l'Intérieur
Jean-Michel Marlaud
15 septembre 1994·ArticleJO
NominationDiplomatiqueConseil des ministres

Ambassadeurtrue

PaysBolivie

RemplaceHenri Vidal

République de Bolivie
Didier Janci
15 septembre 1994·ArticleJO
Affectation
Autorité du chef des services d'expansion économique à Hong-kong
Jean-Marie Fedou
15 septembre 1994·ArticleJO
Nomination

Début1 septembre 1994

Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail (CNITAAT)
Francis Delon
15 septembre 1994·ArticleJO
NominationAdministrationConseil d'administration
Institut international d'administration publique
Philippe Vincent
15 septembre 1994·ArticleJO
IntégrationÀ sa demande

CorpsMaîtres de conférences de l'enseignement supérieur agricole

Début1 mai 1994

Roger Polard
15 septembre 1994·ArticleJO
Nomination
Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail (CNITAAT)
Michel Line
15 septembre 1994·ArticleJO
Nomination
Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail (CNITAAT)
Robert Florquin
15 septembre 1994·ArticleJO
Nomination
Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail (CNITAAT)
Régis Dubos
15 septembre 1994·ArticleJO
Nomination
Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail (CNITAAT)