Site non officiel · Données issues du Journal Officiel via le projet citoyen Nominations JO
JO
/

Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail

Wikidata Q3001087voir sur Wikidata ↗Wikipedia ↗

512 nominations221 personnes

Personnes nommées

Hervé Proust9Dominique Bertrand8Bernard Fialon8Claude Vautier8 8Jean-Joseph Roussignol7Gérard Debard7Joël Bigourd7Constant Lefebvre7Jackie Boisselier7Henri Talleu6Didier Labat6Joël Wlodarczyk6Viviane Camus6Jean-Pierre Therry6François Alric6Michel Muselet6Régis Vereecque6Marie-Hélène Leroy6Sylvie Dumilly6Stéphanie Cerisier5Fabrice Villain5Louis-Noël Guerra5Christian Lesouef5Anne Le Bel de Penguilly5Daniel Moriceau5Albert Gozet5Daniel Coupas5André Noblet5Alexandra Miroslav4Stéphanie Debacker4Gérard Sueur4Claude Duboc4Dominique Burgess4Yannick Garnier4Valérie Vilbert4Patrick Boone4Thierry Lemarchand4Yves Grisez4Noël Gaudin4Patrick Nestour3Jean-Pierre Lannoye3Anne-Sophie Forget3Christine Lodewyckx3Arnaud Codron3Younous Hassani3Gilles Debaire3Catherine Langlois3Jean-Robert Creunet3Anne-Geneviève de Saint-Germain3

Dernières nominations

2022

2 nominations
Hervé Proust
3 février 2022·ArticleJO
RenouvellementJudiciaire

Début11 mars 2022

MagistratAssesseur

Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail (CNITAAT)
Valérie Heurtaux-Vilbert
3 février 2022·ArticleJO
RenouvellementJudiciaire

Début11 mars 2022

MagistratAssesseur

Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail (CNITAAT)

2021

12 nominations
Alexandra Miroslav
18 décembre 2021·ArticleJO
RenouvellementJudiciaire

Début4 janvier 2022

MagistratAssesseur

Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail (CNITAAT)
Patrick Nestour
3 septembre 2021·ArticleJO
Renouvellement

Début4 septembre 2021

Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail (CNITAAT)
Jean-Pierre Lannoye
3 septembre 2021·ArticleJO
RenouvellementJudiciaire

Début4 septembre 2021

MagistratAssesseur

Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail (CNITAAT)
Henri Talleu
3 septembre 2021·ArticleJO
RenouvellementJudiciaire

Début4 septembre 2021

MagistratAssesseur

Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail (CNITAAT)
Anne-Sophie Forget
3 septembre 2021·ArticleJO
RenouvellementJudiciaire

Début4 septembre 2021

MagistratAssesseur

Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail (CNITAAT)
Marc Droy
3 septembre 2021·ArticleJO
RenouvellementJudiciaire

Début4 septembre 2021

MagistratAssesseur

Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail (CNITAAT)
Eric Coulon
26 juin 2021·ArticleJO
Renouvellement

Début4 septembre 2021

Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail (CNITAAT)
Dominique Bertrand
26 juin 2021·ArticleJO
Renouvellement

Début4 septembre 2021

Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail (CNITAAT)
Christine Lodewyckx
26 juin 2021·ArticleJO
Renouvellement

Début4 septembre 2021

Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail (CNITAAT)
Jean-Baptiste Foliard
26 juin 2021·ArticleJO
RenouvellementJudiciaire

Début4 septembre 2021

MagistratAssesseur

Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail (CNITAAT)
Arnaud Codron
26 juin 2021·ArticleJO
RenouvellementJudiciaire

Début4 septembre 2021

MagistratAssesseur

Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail (CNITAAT)
Stéphanie Debacker
28 février 2021·ArticleJO
RenouvellementJudiciaire

Début23 mars 2021

MagistratAssesseur

Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail (CNITAAT)

2020

10 nominations
Fabienne Viel
24 décembre 2020·ArticleJO
NominationJudiciaire

Duréetrois ans

MagistratAssesseur

Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail (CNITAAT)
Stéphanie Cerisier
17 décembre 2020·ArticleJO
RenouvellementJudiciaire

Début29 décembre 2020

MagistratAssesseur

Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail (CNITAAT)
Alain Mariage
29 novembre 2020·ArticleJO
RenouvellementJudiciaire

Début1 février 2021

MagistratAssesseur

Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail (CNITAAT)
Thierry Hageaux
29 novembre 2020·ArticleJO
RenouvellementJudiciaire

Début1 février 2021

MagistratAssesseur

Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail (CNITAAT)
Anne Jalilossoltan
23 août 2020·ArticleJO
NominationJudiciaire

Duréetrois ans

MagistratAssesseur

Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail (CNITAAT)
Didier Labat
9 août 2020·ArticleJO
RenouvellementJudiciaire

Début2 août 2020

MagistratAssesseur

Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail (CNITAAT)
Fabrice Villain
22 juillet 2020·ArticleJO
RenouvellementJudiciaire

Début10 septembre 2020

MagistratAssesseur

Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail (CNITAAT)
Younous Hassani
26 avril 2020·ArticleJO
RenouvellementJudiciaire

Début26 juin 2020

MagistratAssesseur

Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail (CNITAAT)
Gérard Sueur
26 avril 2020·ArticleJO
RenouvellementJudiciaire

Début11 juin 2020

MagistratAssesseur

Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail (CNITAAT)
Marjolaine Auzanneau
18 mars 2020·ArticleJO
NominationJudiciaire

Duréetrois ans

MagistratAssesseur

Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail (CNITAAT)

2019

9 nominations
Joël Wlodarczyk
13 décembre 2019·ArticleJO
RenouvellementJudiciaire

Début15 février 2020

Duréetrois ans

MagistratAssesseur

Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail (CNITAAT)
Andréa Ansel
15 novembre 2019·ArticleJO
NominationJudiciaire

Duréetrois ans

MagistratAssesseur

Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail (CNITAAT)
Claude Duboc
26 octobre 2019·ArticleJO
RenouvellementJudiciaire

Début1 décembre 2019

Duréetrois ans

MagistratAssesseur

Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail (CNITAAT)
Louis-Noël Guerra
26 octobre 2019·ArticleJO
RenouvellementJudiciaire

Début1 novembre 2019

Duréetrois ans

MagistratAssesseur

Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail (CNITAAT)
Dominique Burgess
5 octobre 2019·ArticleJO
NominationJudiciaire

Duréetrois ans

MagistratAssesseur

Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail (CNITAAT)
Jean-Joseph Roussignol
1 septembre 2019·ArticleJO
RenouvellementJudiciaire

Duréetrois ans

MagistratAssesseur

Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail (CNITAAT)
Yannick Garnier
19 juillet 2019·ArticleJO
RenouvellementJudiciaire

Début15 juillet 2019

MagistratAssesseur

Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail (CNITAAT)
Hervé Proust
14 mars 2019·ArticleJO
RenouvellementJudiciaire

MagistratAssesseur

Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail (CNITAAT)
Valérie Heurtaux-Vilbert
14 mars 2019·ArticleJO
RenouvellementJudiciaire

MagistratAssesseur

Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail (CNITAAT)

2018

18 nominations
Alexandra Miroslav
15 décembre 2018·ArticleJO
Renouvellement

Début4 janvier 2019

Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail (CNITAAT)
Bruno Duboscq
15 décembre 2018·ArticleJO
RenouvellementJudiciaire

Début4 janvier 2019

MagistratAssesseur

Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail (CNITAAT)
Patrick Nestour
12 août 2018·ArticleJO
Renouvellement

Début4 septembre 2018

Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail (CNITAAT)
Arnaud Codron
12 août 2018·ArticleJO
Renouvellement

Début4 septembre 2018

Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail (CNITAAT)
Dominique Bertrand
12 août 2018·ArticleJO
Renouvellement

Début4 septembre 2018

Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail (CNITAAT)
Christine Lodewyckx
12 août 2018·ArticleJO
Renouvellement

Début4 septembre 2018

Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail (CNITAAT)
Jean-Pierre Lannoye
12 août 2018·ArticleJO
RenouvellementJudiciaire

Début4 septembre 2018

MagistratAssesseur

Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail (CNITAAT)
Henri Talleu
12 août 2018·ArticleJO
RenouvellementJudiciaire

Début4 septembre 2018

MagistratAssesseur

Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail (CNITAAT)
Siegfried Ledergerber
11 août 2018·ArticleJO
Renouvellement

Début4 septembre 2018

Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail (CNITAAT)
Anne-Sophie Forget
11 août 2018·ArticleJO
RenouvellementJudiciaire

Début4 septembre 2018

MagistratAssesseur

Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail (CNITAAT)
Gilles Debaire
11 août 2018·ArticleJO
RenouvellementJudiciaire

Début4 septembre 2018

MagistratAssesseur

Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail (CNITAAT)
Christian Lesouef
11 août 2018·ArticleJO
RenouvellementJudiciaire

Début4 septembre 2018

MagistratAssesseur

Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail (CNITAAT)
Marc Droy
11 août 2018·ArticleJO
NominationJudiciaire

Début4 septembre 2018

MagistratAssesseur

Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail (CNITAAT)
Rabah Dahmani
21 juillet 2018·ArticleJO
RenouvellementJudiciaire

Début4 septembre 2018

MagistratAssesseur

Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail (CNITAAT)
Gérard Debard
21 juillet 2018·ArticleJO
RenouvellementJudiciaire

Début4 septembre 2018

MagistratAssesseur

Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail (CNITAAT)
Stéphanie Debacker
21 février 2018·ArticleJO
RenouvellementJudiciaire

Début23 mars 2018

MagistratAssesseur

Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail (CNITAAT)
Alain Mariage
14 février 2018·ArticleJO
DésignationJudiciaire

Début1 février 2018

MagistratAssesseur

Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail (CNITAAT)
Thierry Hageaux
14 février 2018·ArticleJO
DésignationJudiciaire

Début1 février 2018

MagistratAssesseur

Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail (CNITAAT)

2017

12 nominations
Stéphanie Cerisier
30 décembre 2017·ArticleJO
RenouvellementJudiciaire

Début29 décembre 2017

MagistratAssesseur

Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail (CNITAAT)
Frédérique Briant
30 décembre 2017·ArticleJO
RenouvellementJudiciaire

Début29 décembre 2017

MagistratAssesseur

Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail (CNITAAT)
Laurent Sanders
24 novembre 2017·ArticleJO
Nomination

Début2 janvier 2018

Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail (CNITAAT)
Fabien Reinert
20 août 2017·ArticleJO
RenouvellementJudiciaire

Début10 septembre 2017

MagistratAssesseur

Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail (CNITAAT)
Sylvie Margry
20 août 2017·ArticleJO
RenouvellementJudiciaire

Début10 septembre 2017

MagistratAssesseur

Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail (CNITAAT)
Didier Labat
6 août 2017·ArticleJO
RenouvellementJudiciaire

Début2 août 2017

MagistratAssesseur

Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail (CNITAAT)
Fabrice Villain
22 juillet 2017·ArticleJO
RenouvellementJudiciaire

Début10 septembre 2017

MagistratAssesseur

Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail (CNITAAT)
Philippe Melin
5 juillet 2017·ArticleJO
NominationAdministrationPrésident

Début1 septembre 2017

Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail (CNITAAT)
Elisabeth Peyregne-Wable
5 juillet 2017·ArticleJO
Décharge

Début1 septembre 2017

Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail (CNITAAT)
Younous Hassani
18 juin 2017·ArticleJO
RenouvellementJudiciaire

Début26 juin 2017

MagistratAssesseur

Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail (CNITAAT)
Gérard Sueur
18 juin 2017·ArticleJO
RenouvellementJudiciaire

Début11 juin 2017

MagistratAssesseur

Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail (CNITAAT)
Catherine Langlois
25 février 2017·ArticleJO
RenouvellementJudiciaire

Début1 janvier 2017

Duréetrois ans

MagistratAssesseur

Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail (CNITAAT)

2016

15 nominations
Joël Wlodarczyk
16 décembre 2016·ArticleJO
RenouvellementJudiciaire

Début14 février 2017

Duréetrois ans

MagistratAssesseur

Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail (CNITAAT)
Claude Duboc
5 novembre 2016·ArticleJO
RenouvellementJudiciaire

Début1 décembre 2016

Duréetrois ans

MagistratAssesseur

Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail (CNITAAT)
Louis-Noël Guerra
5 novembre 2016·ArticleJO
RenouvellementJudiciaire

Début1 novembre 2016

Duréetrois ans

MagistratAssesseur

Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail (CNITAAT)
Jean-Robert Creunet
20 octobre 2016·ArticleJO
RenouvellementJudiciaire

Début17 octobre 2016

Duréetrois ans

MagistratAssesseur

Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail (CNITAAT)
Dominique Burgess
14 juillet 2016·ArticleJO
RenouvellementJudiciaire

Début15 juillet 2016

Duréetrois ans

MagistratAssesseur

Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail (CNITAAT)
Jean-Joseph Roussignol
14 juillet 2016·ArticleJO
RenouvellementJudiciaire

Début15 juillet 2016

Duréetrois ans

MagistratAssesseur

Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail (CNITAAT)
Yannick Garnier
14 juillet 2016·ArticleJO
NominationJudiciaire

Début15 juillet 2016

Duréetrois ans

MagistratAssesseur

Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail (CNITAAT)
Florence Bravaccini
28 mai 2016·ArticleJO
Nomination

Début2 mai 2016

Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail (CNITAAT)
Hervé Proust
22 avril 2016·ArticleJO
RenouvellementJudiciaire

Début11 mars 2016

Duréetrois ans

MagistratAssesseur

Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail (CNITAAT)
Valérie Vilbert
22 avril 2016·ArticleJO
RenouvellementJudiciaire

Début20 février 2016

Duréetrois ans

MagistratAssesseur

Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail (CNITAAT)
Michel Moraux
22 avril 2016·ArticleJO
RenouvellementJudiciaire

Début5 janvier 2016

Duréetrois ans

MagistratAssesseur

Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail (CNITAAT)
Bruno Duboscq
22 avril 2016·ArticleJO
RenouvellementJudiciaire

Début5 janvier 2016

Duréetrois ans

MagistratAssesseur

Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail (CNITAAT)
Alexandra Miroslav
22 avril 2016·ArticleJO
RenouvellementJudiciaire

Début5 janvier 2016

Duréetrois ans

MagistratAssesseur

Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail (CNITAAT)
Christian Lesouef
22 avril 2016·ArticleJO
RenouvellementJudiciaire

Début5 septembre 2015

Duréetrois ans

MagistratAssesseur

Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail (CNITAAT)
Siegfried Ledergerber
22 avril 2016·ArticleJO
NominationJudiciaire

Début5 septembre 2015

Duréetrois ans

MagistratAssesseur

Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail (CNITAAT)

2015

22 nominations
Emidio Margani
28 août 2015·ArticleJO
RenouvellementJudiciaire

Début5 septembre 2015

Duréetrois ans

MagistratAssesseur

Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail (CNITAAT)
Bernard Fialon
28 août 2015·ArticleJO
RenouvellementJudiciaire

Début5 septembre 2015

Duréetrois ans

MagistratAssesseur

Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail (CNITAAT)
Joël Bigourd
28 août 2015·ArticleJO
RenouvellementJudiciaire

Début5 septembre 2015

Duréetrois ans

MagistratAssesseur

Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail (CNITAAT)
Anne-Sophie Forget
28 août 2015·ArticleJO
RenouvellementJudiciaire

Début5 septembre 2015

Duréetrois ans

MagistratAssesseur

Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail (CNITAAT)
Viviane Camus
28 août 2015·ArticleJO
RenouvellementJudiciaire

Début5 septembre 2015

Duréetrois ans

MagistratAssesseur

Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail (CNITAAT)
Gérard Debard
28 août 2015·ArticleJO
RenouvellementJudiciaire

Début5 septembre 2015

Duréetrois ans

MagistratAssesseur

Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail (CNITAAT)
Jean-Pierre Therry
28 août 2015·ArticleJO
RenouvellementJudiciaire

Début5 septembre 2015

Duréetrois ans

MagistratAssesseur

Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail (CNITAAT)
Henri Talleu
28 août 2015·ArticleJO
RenouvellementJudiciaire

Début5 septembre 2015

Duréetrois ans

MagistratAssesseur

Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail (CNITAAT)
Dominique Bertrand
28 août 2015·ArticleJO
RenouvellementJudiciaire

Début5 septembre 2015

Duréetrois ans

MagistratAssesseur

Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail (CNITAAT)
Gilles Debaire
28 août 2015·ArticleJO
RenouvellementJudiciaire

Début5 septembre 2015

Duréetrois ans

MagistratAssesseur

Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail (CNITAAT)
Patrick Boone
28 août 2015·ArticleJO
RenouvellementJudiciaire

Début5 septembre 2015

Duréetrois ans

MagistratAssesseur

Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail (CNITAAT)
Morgan Oyaux
28 août 2015·ArticleJO
NominationJudiciaire

Début5 septembre 2015

Duréetrois ans

MagistratAssesseur

Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail (CNITAAT)
Rabah Dahmani
28 août 2015·ArticleJO
NominationJudiciaire

Début5 septembre 2015

Duréetrois ans

MagistratAssesseur

Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail (CNITAAT)
Jean-Pierre Lannoye
28 août 2015·ArticleJO
NominationJudiciaire

Début5 septembre 2015

Duréetrois ans

MagistratAssesseur

Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail (CNITAAT)
Arnaud Codron
28 août 2015·ArticleJO
NominationJudiciaire

Début5 septembre 2015

Duréetrois ans

MagistratAssesseur

Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail (CNITAAT)
Patrick Nestour
28 août 2015·ArticleJO
NominationJudiciaire

Début5 septembre 2015

Duréetrois ans

MagistratAssesseur

Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail (CNITAAT)
Christine Lodewyckx
28 août 2015·ArticleJO
NominationJudiciaire

Début5 septembre 2015

Duréetrois ans

MagistratAssesseur

Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail (CNITAAT)
Thibault Denis du Peage
1 avril 2015·ArticleJO
DésignationJudiciaire

Duréetrois ans

MagistratAssesseur

Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail (CNITAAT)
Stéphanie Debacker
1 avril 2015·ArticleJO
DésignationJudiciaire

Duréetrois ans

MagistratAssesseur

Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail (CNITAAT)
Elisabeth Peyregne-Wable
26 mars 2015·ArticleJO
NominationAdministrationPrésident
Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail (CNITAAT)
Stéphanie Cerisier
8 janvier 2015·ArticleJO
NominationJudiciaire

Duréetrois ans

MagistratAssesseur

Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail (CNITAAT)
Frédérique Briant
8 janvier 2015·ArticleJO
NominationJudiciaire

Duréetrois ans

MagistratAssesseur

Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail (CNITAAT)