Site non officiel · Données issues du Journal Officiel via le projet JORF search
JO
/

André Noblet

6 nominations au Journal Officiel

6

Total

5

Années actives

3

Promotions

0

Délégations

0

Distinctions

1

Organisations

Nominations par année

1990
1996
2000
2001
2003

2003

2 nominations
Judiciaire

assesseurs de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail représentant les employeurs ou travailleurs indépendants, suppléants

MagistratAssesseur

Judiciaire

assesseurs de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail représentant les employeurs ou travailleurs indépendants, suppléants

MagistratAssesseur

2001

1 nomination
Judiciaire

assesseurs près la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail au titre de représentants des employeurs ou travailleurs indépendants

MagistratAssesseur

2000

1 nomination
Judiciaire

assesseurs près la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail mentionnée aux articles L. 143-1 et L. 143-3 et R. 143-15 et R. 143-16 du code de la sécurité sociale au titre de représentants des employeurs ou travailleurs indépendants

MagistratAssesseur

1996

1 nomination
Judiciaire

assesseur près la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail mentionnée à l'article L. 143-3 du code de la sécurité sociale au titre de représentant des employeurs et travailleurs indépendants

MagistratAssesseur

1990

1 nomination

comme assesseurs près la Commission nationale technique mentionnée à l'article L. 143-3 du code de la sécurité sociale représentants des employeurs

Commission nationale technique