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JO
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16 mars 1996

130 nominations publiées ce jour

1996

20 nominations
Jocelyne Beauvois-Sandras
16 mars 1996·ArticleJO
Nomination
Caisse française de développement
René Huchet(Lucien, Michel)
16 mars 1996·ArticleJO
NominationProfession juridiqueNotaire

Résidence notarialeCergy-Pontoise (Val-d'Oise)

Code département95

RemplaceEugène Landy

Jean-Christian Delaballe
16 mars 1996·ArticleJO
RéintégrationPréfectoralSous-préfet

CorpsAdministrateurs civils

Jean-Christian Delaballe
16 mars 1996·ArticleJO
CessationPréfectoralÀ sa demandeSous-préfet

GradeChef

CabinetPréfet, secrétaire général de la préfecture de Paris

François Stey
16 mars 1996·ArticleJO
Affectation

Début15 janvier 1996

Jacqueline Legros
16 mars 1996·ArticleJO
AdmissionJudiciaireÀ sa demandeDépart à la retraiteCour de cassation

Début3 mai 1996

Nom alternatifChevallier

MagistratConseiller à la cour

Cour de cassation
Hervé Masurel
16 mars 1996·ArticleJO
Nomination
Chef de service au ministère de l'intérieur
Jean-Christian Delaballe
16 mars 1996·ArticleJO
Réintégration

CorpsAdministrateurs civils

Ministère de l'Intérieur
Jean-Paul Richard(Maurice, Georges)
16 mars 1996·ArticleJO
RéintégrationÀ sa demandeÉcoleDépart à la retraite

Début1 octobre 1995

Maître-assistant de 1re classe d'École nationale supérieure des industries agricoles et alimentaires, en disponibilité pour convenances personnelles depuis le
Christian Szersnovicz
16 mars 1996·ArticleJO
Nomination
La Poste
Dominique Soupart
16 mars 1996·ArticleJO
NominationÉcole

Début1 janvier 1996

École des hautes études en santé publique
Claude Ohana
16 mars 1996·ArticleJO
NominationÉcole

Début1 janvier 1996

École des hautes études en santé publique
Camille Faure
16 mars 1996·ArticleJO
NominationÉcole

Début1 janvier 1996

École des hautes études en santé publique
Benoît Vivet
16 mars 1996·ArticleJO
NominationÉcole

Début1 janvier 1996

École des hautes études en santé publique
Philippe Villeneuve
16 mars 1996·ArticleJO
NominationÉcole

Début1 janvier 1996

École des hautes études en santé publique
Benoît Vandame
16 mars 1996·ArticleJO
NominationÉcole

Début1 janvier 1996

École des hautes études en santé publique
Christian Triquard
16 mars 1996·ArticleJO
NominationÉcole

Début1 janvier 1996

École des hautes études en santé publique
Régis Thual
16 mars 1996·ArticleJO
NominationÉcole

Début1 janvier 1996

École des hautes études en santé publique
Patrice Thevier
16 mars 1996·ArticleJO
NominationÉcole

Début1 janvier 1996

École des hautes études en santé publique
Jean-Paul Tasso
16 mars 1996·ArticleJO
NominationÉcole

Début1 janvier 1996

École des hautes études en santé publique