Site non officiel · Données issues du Journal Officiel via le projet citoyen Nominations JO
JO
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16 juin 2007

281 nominations publiées ce jour

2007

20 nominations
RenouvellementAdministrationPrésident

Début1 septembre 2007

Duréetrois ans

Commissions régionales de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales compétentes pour les régions Provence-Alpes-Côte d'Azur, Languedoc-Roussillon et Corse
Nomination

Début1 juin 2007

Nom alternatifRaimi

RemplaceJocelyne Patryniak

Direction régionale de Toulouse

Début1 octobre 2007

Commissariat divisionnaire de police de la police nationale
RéintégrationJudiciaireCour des comptes

Début15 mars 2007