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JORFTEXT000000825354

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1 nomination dans cet article

2007

1 nomination
RenouvellementAdministrationPrésident

Début1 septembre 2007

Duréetrois ans

Commissions régionales de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales compétentes pour les régions Provence-Alpes-Côte d'Azur, Languedoc-Roussillon et Corse