Site non officiel · Données issues du Journal Officiel via le projet citoyen Nominations JO
JO
/

16 septembre 1994

70 nominations publiées ce jour

1994

20 nominations
Détachement

Début30 mars 1994

Sous-direction à l'administration centrale du ministère de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur
NominationProfession juridiqueNotaire

Résidence notarialeLyon (Rhône)

Code département69

NominationProfession juridiqueHuissier

RésidenceGrenoble (Isère)

Code département38

CessationProfession juridiqueHuissier

RésidenceGrenoble (Isère)

Code département38

Début3 décembre 1994

Direction du travail de 1re classe
NominationProfession juridiqueNotaire

Résidence notarialeTroyes (Aube)

Code département10

Nomination

Début1 janvier 1993

Commissariat divisionnaire à l'emploi comportant des responsabilités particulièrement importantes
Commissariat divisionnaire de la police nationale