Site non officiel · Données issues du Journal Officiel via le projet citoyen Nominations JO
JO
/

Patrick Egloff

5 nominations au Journal Officiel

5

Total

5

Années actives

2

Promotions

0

Délégations

0

Distinctions

1

Organisations

Nominations par année

1994
2011
2013
2021
2025

Catégories

Cour d'appelDépart à la retraiteMagistratSuppléantTribunal

Organisations

Cour d'appel de Metz

2025

1 nomination

Désignation

11 décembre 2025·ArticleJO
JudiciaireTribunal

pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE METZ Tribunal pour enfants de Sarreguemines Assesseurs titulaires

Cour d'appelMetz

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsSarreguemines

Cour d'appel de Metz

2021

1 nomination

Désignation

23 décembre 2021·ArticleJO
JudiciaireTribunal

pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE METZ Tribunal pour enfants de Sarreguemines Assesseurs suppléants

Début1 janvier 2022

Fin31 décembre 2025

Cour d'appelMetz

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsSarreguemines

Cour d'appel de Metz

2013

1 nomination

Prime

22 mars 2013·ArticleJO

prime de résultats exceptionnels à titre individuel d'un montant de 500,00 euros pour l'année 2011

2011

1 nomination

Promotion

30 avril 2011·ArticleJO

au grade de major

Début1 mai 2011

1994

1 nomination

Nomination

16 septembre 1994·ArticleJO

au 5e échelon

inspecteurs des transmissions dans les conditions suivantes