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JO
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16 septembre 2023

290 nominations publiées ce jour

2023

20 nominations
René Pilato
16 septembre 2023·ArticleJO
NominationParlement

ParlementAssemblée nationale

CommissionCommission spéciale chargée d'examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (Assemblée nationale)

Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numériqueCommission spéciale chargée d'examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (Assemblée nationale)groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale (Assemblée nationale)
Nicolas Turquois
16 septembre 2023·ArticleJO
DésignationParlement

ParlementAssemblée nationale

Commissions et organes de contrôle
Olivier Serva
16 septembre 2023·ArticleJO
DésignationParlement

ParlementAssemblée nationale

Commissions et organes de contrôle
Benjamin Saint-Huile
16 septembre 2023·ArticleJO
DésignationParlement

ParlementAssemblée nationale

Commissions et organes de contrôle
François Ruffin
16 septembre 2023·ArticleJO
DésignationParlement

ParlementAssemblée nationale

Commissions et organes de contrôle
Laurent Leclercq
16 septembre 2023·ArticleJO
DésignationParlement

ParlementAssemblée nationale

Commissions et organes de contrôle
Mohamed Laqhila
16 septembre 2023·ArticleJO
DésignationParlement

ParlementAssemblée nationale

Commissions et organes de contrôle
Cyrille Isaac-Sibille
16 septembre 2023·ArticleJO
DésignationParlement

ParlementAssemblée nationale

Commissions et organes de contrôle
Emmanuel Fernandes
16 septembre 2023·ArticleJO
DésignationParlement

ParlementAssemblée nationale

Commissions et organes de contrôle
Dominique Da Silva
16 septembre 2023·ArticleJO
DésignationParlement

ParlementAssemblée nationale

Commissions et organes de contrôle
Erwan Balanant
16 septembre 2023·ArticleJO
DésignationParlement

ParlementAssemblée nationale

Commissions et organes de contrôle
Éric Alauzet
16 septembre 2023·ArticleJO
DésignationParlement

ParlementAssemblée nationale

Commissions et organes de contrôle
Caroline Janvier
16 septembre 2023·ArticleJO
DésignationParlement

ParlementAssemblée nationale

Commissions et organes de contrôle
Servane Hugues
16 septembre 2023·ArticleJO
DésignationParlement

ParlementAssemblée nationale

Commissions et organes de contrôle
Anne Genetet
16 septembre 2023·ArticleJO
DésignationParlement

ParlementAssemblée nationale

Commissions et organes de contrôle
Maud Gatel
16 septembre 2023·ArticleJO
DésignationParlement

ParlementAssemblée nationale

Commissions et organes de contrôle
Christine Decodts
16 septembre 2023·ArticleJO
DésignationParlement

ParlementAssemblée nationale

Commissions et organes de contrôle
Nicolas Turquois
16 septembre 2023·ArticleJO
CessationParlement

ParlementAssemblée nationale

Commissions et organes de contrôle
Olivier Serva
16 septembre 2023·ArticleJO
CessationParlement

ParlementAssemblée nationale

Commissions et organes de contrôle
Benjamin Saint-Huile
16 septembre 2023·ArticleJO
CessationParlement

ParlementAssemblée nationale

Commissions et organes de contrôle