les députés pour siéger, dans les départements au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences Somme

ParlementAssemblée nationale

Collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences

Élection

18 juillet 2024·Article JO

Parlement

(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur en application de l'article LO 179 du code électoral)

ParlementAssemblée nationale

Cessation

8 février 2024·Article JO

Parlement

commission des affaires européennes

ParlementAssemblée nationale

CommissionCommission des affaires européennes (Assemblée nationale)

Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)

Désignation

7 février 2024·Article JO

Parlement

ParlementAssemblée nationale

Commissions et organes de contrôle

2023

37 nominations

Désignation

7 décembre 2023·Article JO

Parlement

ParlementAssemblée nationale

Commissions et organes de contrôle

Cessation

7 décembre 2023·Article JO

Parlement

ParlementAssemblée nationale

Commissions et organes de contrôle

Désignation

29 novembre 2023·Article JO

Parlement

ParlementAssemblée nationale

Commissions et organes de contrôle

Cessation

29 novembre 2023·Article JO

Parlement

ParlementAssemblée nationale

Commissions et organes de contrôle

Désignation

16 novembre 2023·Article JO

Parlement

ParlementAssemblée nationale

Commissions et organes de contrôle

Désignation

16 novembre 2023·Article JO

Parlement

ParlementAssemblée nationale

Commissions et organes de contrôle

Cessation

16 novembre 2023·Article JO

Parlement

ParlementAssemblée nationale

Commissions et organes de contrôle

Désignation

15 novembre 2023·Article JO

Parlement

ParlementAssemblée nationale

Commissions et organes de contrôle

Cessation

15 novembre 2023·Article JO

Parlement

ParlementAssemblée nationale

Commissions et organes de contrôle

Désignation

18 octobre 2023·Article JO

Parlement

ParlementAssemblée nationale

Commissions et organes de contrôle

Cessation

18 octobre 2023·Article JO

Parlement

ParlementAssemblée nationale

Commissions et organes de contrôle

Désignation

17 octobre 2023·Article JO

Parlement

ParlementAssemblée nationale

Commissions et organes de contrôle

Cessation

17 octobre 2023·Article JO

Parlement

ParlementAssemblée nationale

Commissions et organes de contrôle

Nomination

1 octobre 2023·Article JO

Parlement

Commission des affaires sociales

ParlementAssemblée nationale

CommissionCommission des affaires sociales (Assemblée nationale)

Commission des affaires sociales (Assemblée nationale)

Nomination

26 septembre 2023·Article JO

Parlement

GROUPE LA FRANCE INSOUMISE - NOUVELLE UNION POPULAIRE ÉCOLOGIQUE ET SOCIALE (74 membres)

ParlementAssemblée nationale

GROUPE LA FRANCE INSOUMISE - NOUVELLE UNION POPULAIRE ÉCOLOGIQUE ET SOCIALEGROUPE LA FRANCE INSOUMISE - NOUVELLE UNION POPULAIRE ÉCOLOGIQUE ET SOCIALE (Assemblée nationale)

Désignation

22 septembre 2023·Article JO

Parlement

ParlementAssemblée nationale

Commissions et organes de contrôle

Cessation

22 septembre 2023·Article JO

Parlement

ParlementAssemblée nationale

Commissions et organes de contrôle

Désignation

21 septembre 2023·Article JO

Parlement

ParlementAssemblée nationale

Commissions et organes de contrôle

Cessation

21 septembre 2023·Article JO

Parlement

ParlementAssemblée nationale

Commissions et organes de contrôle

Désignation

20 septembre 2023·Article JO

Parlement

ParlementAssemblée nationale

Commissions et organes de contrôle

Cessation

20 septembre 2023·Article JO

Parlement

ParlementAssemblée nationale

Commissions et organes de contrôle

Désignation

19 septembre 2023·Article JO

Parlement

ParlementAssemblée nationale

Commissions et organes de contrôle

Cessation

19 septembre 2023·Article JO

Parlement

ParlementAssemblée nationale

Commissions et organes de contrôle

Désignation

16 septembre 2023·Article JO

Parlement

ParlementAssemblée nationale

Commissions et organes de contrôle

Cessation

16 septembre 2023·Article JO

Parlement

ParlementAssemblée nationale

Commissions et organes de contrôle

Désignation

8 juin 2023·Article JO

Parlement

ParlementAssemblée nationale

Commissions et organes de contrôle

Cessation

8 juin 2023·Article JO

Parlement

ParlementAssemblée nationale

Commissions et organes de contrôle

Désignation

7 juin 2023·Article JO

Parlement

ParlementAssemblée nationale

Commissions et organes de contrôle

Cessation

7 juin 2023·Article JO

Parlement

ParlementAssemblée nationale

Commissions et organes de contrôle

Désignation

6 juin 2023·Article JO

Parlement

ParlementAssemblée nationale

Commissions et organes de contrôle

Cessation

6 juin 2023·Article JO

Parlement

ParlementAssemblée nationale

Commissions et organes de contrôle

Désignation

3 juin 2023·Article JO

Parlement

ParlementAssemblée nationale

Commissions et organes de contrôle

Cessation

3 juin 2023·Article JO

Parlement

ParlementAssemblée nationale

Commissions et organes de contrôle

Désignation

2 février 2023·Article JO

Parlement

ParlementAssemblée nationale

Commissions et organes de contrôle

Cessation

2 février 2023·Article JO

Parlement

ParlementAssemblée nationale

Commissions et organes de contrôle

Désignation

1 février 2023·Article JO

Parlement

ParlementAssemblée nationale

Commissions et organes de contrôle

Cessation

1 février 2023·Article JO

Parlement

ParlementAssemblée nationale

Commissions et organes de contrôle

2022

10 nominations

Nomination

15 novembre 2022·Article JO

Parlement

ParlementAssemblée nationale

Élection

22 juin 2022·Article JO

Parlement

(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur en application de l'article LO 179 du code électoral)

ParlementAssemblée nationale

Désignation

14 janvier 2022·Article JO

Parlement

ParlementAssemblée nationale

Commissions et organes de contrôle

Cessation

14 janvier 2022·Article JO

Parlement

ParlementAssemblée nationale

Commissions et organes de contrôle

Désignation

12 janvier 2022·Article JO

Parlement

ParlementAssemblée nationale

Commissions et organes de contrôle

Cessation

12 janvier 2022·Article JO

Parlement

ParlementAssemblée nationale

Commissions et organes de contrôle

Désignation

7 janvier 2022·Article JO

Parlement

ParlementAssemblée nationale

Commissions et organes de contrôle

Cessation

7 janvier 2022·Article JO

Parlement

ParlementAssemblée nationale

Commissions et organes de contrôle

Désignation

4 janvier 2022·Article JO

Parlement

ParlementAssemblée nationale

Commissions et organes de contrôle

Cessation

4 janvier 2022·Article JO

Parlement

ParlementAssemblée nationale

Commissions et organes de contrôle

2021

17 nominations

Désignation

15 décembre 2021·Article JO

Parlement

ParlementAssemblée nationale

Commissions et organes de contrôle

Cessation

15 décembre 2021·Article JO

Parlement

ParlementAssemblée nationale

Commissions et organes de contrôle

Désignation

7 décembre 2021·Article JO

Parlement

ParlementAssemblée nationale

Commissions et organes de contrôle

Cessation

7 décembre 2021·Article JO

Parlement

ParlementAssemblée nationale

Commissions et organes de contrôle

Désignation

7 mai 2021·Article JO

Parlement

ParlementAssemblée nationale

Commissions et organes de contrôle

Cessation

7 mai 2021·Article JO

Parlement

ParlementAssemblée nationale

Commissions et organes de contrôle

Désignation

15 avril 2021·Article JO

Parlement

ParlementAssemblée nationale

Commissions et organes de contrôle

Cessation

15 avril 2021·Article JO

Parlement

ParlementAssemblée nationale

Commissions et organes de contrôle

Désignation

14 avril 2021·Article JO

Parlement

ParlementAssemblée nationale

Commissions et organes de contrôle

Cessation

14 avril 2021·Article JO

Parlement

ParlementAssemblée nationale

Commissions et organes de contrôle

Désignation

1 avril 2021·Article JO

Parlement

ParlementAssemblée nationale

Commissions et organes de contrôle

Désignation

31 mars 2021·Article JO

Parlement

ParlementAssemblée nationale

Commissions et organes de contrôle

Cessation

31 mars 2021·Article JO

Parlement

ParlementAssemblée nationale

Commissions et organes de contrôle

Désignation

11 février 2021·Article JO

Parlement

ParlementAssemblée nationale

Commissions et organes de contrôle

Cessation

11 février 2021·Article JO

Parlement

ParlementAssemblée nationale

Commissions et organes de contrôle

Désignation

10 février 2021·Article JO

Parlement

ParlementAssemblée nationale

Commissions et organes de contrôle

Cessation

10 février 2021·Article JO

Parlement

ParlementAssemblée nationale

Commissions et organes de contrôle

2020

21 nominations

Nomination

2 octobre 2020·Article JO

Parlement

COMMISSION DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES

ParlementAssemblée nationale

CommissionCOMMISSION DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES (Assemblée nationale)

COMMISSION DES AFFAIRES ÉCONOMIQUESCOMMISSION DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES (Assemblée nationale)

Nomination

1 octobre 2020·Article JO

Parlement

Commission des affaires économiques

ParlementAssemblée nationale

CommissionCommission des affaires économiques (Assemblée nationale)

Commission des affaires économiques (Assemblée nationale)

Désignation

5 juin 2020·Article JO

Parlement

ParlementAssemblée nationale

Commissions et organes de contrôle

Cessation

5 juin 2020·Article JO

Parlement

ParlementAssemblée nationale

Commissions et organes de contrôle

Désignation

4 juin 2020·Article JO

Parlement

ParlementAssemblée nationale

Commissions et organes de contrôle

Cessation

4 juin 2020·Article JO

Parlement

ParlementAssemblée nationale

Commissions et organes de contrôle

Désignation

28 mai 2020·Article JO

Parlement

ParlementAssemblée nationale

Commissions et organes de contrôle

Cessation

28 mai 2020·Article JO

Parlement

ParlementAssemblée nationale

Commissions et organes de contrôle

Désignation

27 mai 2020·Article JO

Parlement

ParlementAssemblée nationale

Commissions et organes de contrôle

Désignation

21 mai 2020·Article JO

Parlement

ParlementAssemblée nationale

Commissions et organes de contrôle

Cessation

21 mai 2020·Article JO

Parlement

ParlementAssemblée nationale

Commissions et organes de contrôle

Désignation

20 mai 2020·Article JO

Parlement

ParlementAssemblée nationale

Commissions et organes de contrôle

Cessation

20 mai 2020·Article JO

Parlement

ParlementAssemblée nationale

Commissions et organes de contrôle

Désignation

5 mars 2020·Article JO

Parlement

ParlementAssemblée nationale

Commissions et organes de contrôle

Cessation

5 mars 2020·Article JO

Parlement

ParlementAssemblée nationale

Commissions et organes de contrôle

Désignation

3 mars 2020·Article JO

Parlement

ParlementAssemblée nationale

Commissions et organes de contrôle

Cessation

3 mars 2020·Article JO

Parlement

ParlementAssemblée nationale

Commissions et organes de contrôle

Désignation

14 février 2020·Article JO

Parlement

ParlementAssemblée nationale

Commissions et organes de contrôle

Cessation

14 février 2020·Article JO

Parlement

ParlementAssemblée nationale

Commissions et organes de contrôle

Désignation

12 février 2020·Article JO

Parlement

ParlementAssemblée nationale

Commissions et organes de contrôle

Cessation

12 février 2020·Article JO

Parlement

ParlementAssemblée nationale

Commissions et organes de contrôle

2019

8 nominations

Nomination

2 octobre 2019·Article JO

Parlement

Commission des affaires économiques

ParlementAssemblée nationale

CommissionCommission des affaires économiques (Assemblée nationale)

Commission des affaires économiques (Assemblée nationale)

Nomination

2 octobre 2019·Article JO

Parlement

Commission des affaires économiques

ParlementAssemblée nationale

CommissionCommission des affaires économiques (Assemblée nationale)

Commission des affaires économiques (Assemblée nationale)

Nomination

1 octobre 2019·Article JO

Parlement

Commission des affaires économiques

ParlementAssemblée nationale

CommissionCommission des affaires économiques (Assemblée nationale)

Commission des affaires économiques (Assemblée nationale)

Nomination

10 avril 2019·Article JO

Parlement

Bureau de la Commission d'enquête sur la situation et les pratiques de la grande distribution et de ses groupements dans leurs relations commerciales avec les fournisseurs Secrétaires

ParlementAssemblée nationale

CommissionCommission d'enquête sur la situation et les pratiques de la grande distribution et de ses groupements dans leurs relations commerciales avec les fournisseurs (Assemblée nationale)

Bureau de la Commission d'enquête sur la situation et les pratiques de la grande distribution et de ses groupements dans leurs relations commerciales avec les fournisseursCommission d'enquête sur la situation et les pratiques de la grande distribution et de ses groupements dans leurs relations commerciales avec les fournisseurs (Assemblée nationale)groupements dans leurs relations commerciales avec les fournisseurs (Assemblée nationale)

Désignation

26 février 2019·Article JO

Parlement

Développement durable

ParlementAssemblée nationale

CommissionCommission des affaires économiques (Assemblée nationale)

Commission des affaires économiques (Assemblée nationale)

Cessation

26 février 2019·Article JO

Parlement

Développement durable

ParlementAssemblée nationale

CommissionCommission du Développement durable (Assemblée nationale)

Commission du Développement durable (Assemblée nationale)

Désignation

12 février 2019·Article JO

Parlement

Affaires économiques

ParlementAssemblée nationale

CommissionCommission du Développement durable (Assemblée nationale)

Commission du Développement durable (Assemblée nationale)

Cessation

12 février 2019·Article JO

Parlement

Affaires économiques

ParlementAssemblée nationale

CommissionCommission des affaires économiques (Assemblée nationale)

Commission des affaires économiques (Assemblée nationale)

2018

12 nominations

Nomination

30 septembre 2018·Article JO

Parlement

Commission des affaires économiques

ParlementAssemblée nationale

CommissionCommission des affaires économiques (Assemblée nationale)

Commission des affaires économiques (Assemblée nationale)

Nomination

29 juin 2018·Article JO

Parlement

Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises

ParlementAssemblée nationale

CommissionCommission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (Assemblée nationale)

Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et à la transformation des entreprisesCommission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (Assemblée nationale)