Site non officiel · Données issues du Journal Officiel via le projet citoyen Nominations JO
JO
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17 août 1994

42 nominations publiées ce jour

1994

20 nominations
NominationAcadémie & éducation

Début1 avril 1993

Duréesix mois

Professeurtrue

Disciplinedisciplines scientifiques

Intégration

Début1 octobre 1994

Nomination
Commission chargée de donner un avis sur l'agrément des oeuvres cinématographiques d'une durée de projection supérieure à une heure
Nomination
Haut Comité médical de la sécurité sociale
Nomination
Conseil pour les affaires économiques et commerciales de 2e catégorie
NominationProfession juridiqueNotaire

Résidence notarialeChauvigny (Vienne)

Code département86

CessationProfession juridiqueNotaire

Résidence notarialeSaint-Julien-l'Ars (Vienne)

Code département86

CessationProfession juridiqueNotaire

Résidence notarialeChauvigny (Vienne)

Code département86

Radiation

Début15 décembre 1994

Promotion

Début20 décembre 1994

Promotion

Début1 novembre 1994

Promotion

Début1 novembre 1994