Site non officiel · Données issues du Journal Officiel via le projet citoyen Nominations JO
JO
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18 février 2014

4 206 nominations publiées ce jour

2014

20 nominations
Nomination

Début20 février 2014

Cessation

Début20 février 2014

Intégration
Effectuer des rapprochements entre plusieurs dossiers, de lui permettre d'évaluer en lien avec les autorités judiciaires nationales compétentes les objectifs et la valeur ajoutée qu'une éventuelle saisine pourrait apporter à la procédure concernée
Nomination
Groupement d'intérêt public « Synergie et mutualisation des actions de recherche en informatique de santé »

Début30 avril 2014

Direction régionale des finances publiques de Haute-Normandie et du département de la Seine-Maritime

Début28 avril 2014

Direction du pôle gestion fiscale à la direction régionale des finances publiques de Rhône-Alpes et du département du Rhône

Début17 avril 2014

Direction du pôle gestion publique à la direction départementale des finances publiques des Hauts-de-Seine