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JO
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Pascal Zanella

12 nominations au Journal Officiel

12

Total

9

Années actives

5

Promotions

0

Délégations

0

Distinctions

5

Organisations

Nominations par année

1997
2005
2011
2013
2014
2015
2016
2019
2023

2023

1 nomination
JudiciaireTribunal

rapporteur public exercées par les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel Cour administrative d'appel de Versailles Tribunal administratif de Melun

Début1 septembre 2023

TAMelun

2019

1 nomination
JudiciaireTribunal

rapporteur public Cour administrative d'appel de Versailles Tribunal administratif de Melun

Début1 septembre 2019

TAMelun

2016

4 nominations

tableau d'avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel) le tableau d'avancement au grade de premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2017, établi

Conseil du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2017, établi

au grade de premier conseiller du même corps

Début1 janvier 2017

Conseil du même corps
JudiciaireTribunal

rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel Cour administrative d'appel de Versailles Tribunal administratif de Lille

Début1 septembre 2016

TALille

JudiciaireTribunal

conseiller au tribunal administratif de Lille

au tribunal administratif de Melun

2015

1 nomination
JudiciaireTribunal

rapporteur public dans la juridiction ci-après mentionnée Tribunal administratif de Lille

Début1 janvier 2016

TALille

2014

1 nomination
JudiciaireTribunal

au tribunal administratif de Lille

Début1 juillet 2014

TALille

2013

1 nomination

dans le grade de conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (concours interne de recrutement direct)

2011

1 nomination
JudiciaireTribunal

attaché d'administration

régisseur suppléant d'avances et de recettes auprès du tribunal administratif de Melun

Début1 mai 2011

TAMelun

2005

1 nomination

élèves des instituts régionaux d'administration affectés en cette qualité dans les différents instituts selon la liste établie ci-après les candidats suivants admis aux concours d'accès aux instituts régionaux d'administration Institut régional d'administration de Lille

Début1 septembre 2005

Élève de l'IRALille

1997

1 nomination
Militaire

dans les cadres des officiers de réserve les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 1996 ARMEE DE TERRE Corps des officiers des armes Au grade de commandant, chef de bataillon ou d'escadron(s) de réserve Les capitaines de réserve INFANTERIE

CorpsOfficiers des armes

Grade militaireCommandant

Arméeréserve

Début1 décembre 1996

Grade militaire précédentCapitaine