18 mars 1994
139 nominations publiées ce jour
1994
20 nominationsNomination
Début23 février 1994
RemplaceOlivier Cerf
Nomination
Début1 avril 1994
RemplaceRobert Jouart
Affectation
Institut national de la santé et de la recherche médicale un ensemble immobilier situé 146, rue Léo-Saignat, à
DésignationTribunal
Début1 janvier 1994
Fin31 décembre 1994
Tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau
Tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau
Tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau
Tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau
Tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau
Tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau
Tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau
Tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau
Tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau
Tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau
Tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau
Tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau
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