1994
28 nominationsDésignationTribunal
Début1 janvier 1994
Fin31 décembre 1994
Tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau
Tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau
Tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau
Tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau
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