Site non officiel · Données issues du Journal Officiel via le projet citoyen Nominations JO
JO
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19 décembre 1998

77 nominations publiées ce jour

1998

20 nominations
Détachement

Début1 juillet 1997

Duréedeux ans

Détachement

Début1 septembre 1998

CessationProfession juridiqueNotaire

Résidence notarialeSablé-sur-Sarthe (Sarthe)

Code département72

CessationProfession juridiqueNotaire

Résidence notarialeSteenvoorde (Nord)

Code département59

Réintégration

Début1 janvier 1999

Désignation
Comité des prix de revient des fabrications d'armement
Désignation
Comité des prix de revient des fabrications d'armement
Désignation
Comité des prix de revient des fabrications d'armement