Site non officiel · Données issues du Journal Officiel via le projet citoyen Nominations JO
JO
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20 janvier 2009

65 nominations publiées ce jour

2009

20 nominations
NominationAdministrationPrésident
Conseil national de l'urgence hospitalière
NominationProfession juridiqueNotaire

Résidence notarialePont-de-Vaux (Ain)

Code département01

CessationProfession juridiqueNotaire

Résidence notarialeMarseille (Bouches-du-Rhône)

Code département13

NominationTribunal

Nom alternatifGaillot

TIUssel

Tribunal d'instance d'Ussel
NominationJudiciaire

Nom alternatifDadda

Cour d'appelReims

RemplaceChantal Logeard