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JO
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20 mars 1992

114 nominations publiées ce jour

1992

20 nominations
Pierre-Yves Duwoye
20 mars 1992·ArticleJO
Nomination
Sous-direction à l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale
Claude Edelbloute
20 mars 1992·ArticleJO
Nomination
Sous-direction à l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale
Jean Saurel
20 mars 1992·ArticleJO
Nomination

Début1 octobre 1991

Duréedeux ans

Instance arbitrale
Jean-Claude Martinet
20 mars 1992·ArticleJO
Nomination

Début1 octobre 1991

Duréedeux ans

Instance arbitrale
Georges Bulit
20 mars 1992·ArticleJO
Nomination

Début1 octobre 1991

Duréedeux ans

Instance arbitrale
Jacques Ducos
20 mars 1992·ArticleJO
Nomination

Début1 octobre 1991

Duréedeux ans

Instance arbitrale
Jean Sabbah
20 mars 1992·ArticleJO
Nomination

Début1 octobre 1991

Duréedeux ans

Instance arbitrale
Jean-Louis Douel
20 mars 1992·ArticleJO
Nomination

Début1 octobre 1991

Duréedeux ans

Instance arbitrale
Jean Sabbah
20 mars 1992·ArticleJO
DésignationAdministrationPrésident
Instance arbitrale
Michel Schonn
20 mars 1992·ArticleJO
NominationJudiciaireCommissaire du gouvernement

Cour d'appelVersailles

RemplaceBernard Challe

Cour d'appel de Versailles
Michèle Salvat
20 mars 1992·ArticleJO
NominationJudiciaireCommissaire du gouvernement

Cour d'appelVersailles

RemplaceMichel Schonn

Cour d'appel de Versailles
Guynot du Cheyron d'Abzac
20 mars 1992·ArticleJO
NominationAcadémie & éducationÉcole

Élève de l'ENA1992-1994

Début1 janvier 1992

École nationale d'administration (ENA)
Jean de l'Hermite
20 mars 1992·ArticleJO
NominationAcadémie & éducationÉcole

Élève de l'ENA1992-1994

Début1 janvier 1992

École nationale d'administration (ENA)
Stéphane Verclytte
20 mars 1992·ArticleJO
NominationAcadémie & éducationÉcole

Élève de l'ENA1992-1994

Début1 janvier 1992

École nationale d'administration (ENA)
Pierre-Antoine Vacheron
20 mars 1992·ArticleJO
NominationAcadémie & éducationÉcole

Élève de l'ENA1992-1994

Début1 janvier 1992

École nationale d'administration (ENA)
Olivier Tréand
20 mars 1992·ArticleJO
NominationAcadémie & éducationÉcole

Élève de l'ENA1992-1994

Début1 janvier 1992

École nationale d'administration (ENA)
Alain Triolle
20 mars 1992·ArticleJO
NominationAcadémie & éducationÉcole

Élève de l'ENA1992-1994

Début1 janvier 1992

École nationale d'administration (ENA)
Michel Theuil
20 mars 1992·ArticleJO
NominationAcadémie & éducationÉcole

Élève de l'ENA1992-1994

Début1 janvier 1992

École nationale d'administration (ENA)
Yves Struillou
20 mars 1992·ArticleJO
NominationAcadémie & éducationÉcole

Élève de l'ENA1992-1994

Début1 janvier 1992

École nationale d'administration (ENA)
Olivier Sichel
20 mars 1992·ArticleJO
NominationAcadémie & éducationÉcole

Élève de l'ENA1992-1994

Début1 janvier 1992

École nationale d'administration (ENA)