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JO
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22 décembre 2017

627 nominations publiées ce jour

2017

20 nominations
Virginie Venner
22 décembre 2017·ArticleJO
NominationTribunal

Durée6 mois

TISaint-Maur-des-Fossés

Tribunal d'instance de Saint-Maur-des-Fossés
Katia Moret
22 décembre 2017·ArticleJO
NominationJudiciaire

Cour d'appelRouen

Cour d'appel de Rouen
Nathalie Evrard
22 décembre 2017·ArticleJO
NominationJudiciaire

Cour d'appelRouen

Cour d'appel de Rouen
Patrick Vignal
22 décembre 2017·ArticleJO
NominationParlement

ParlementAssemblée nationale

Alexandre Freschi
22 décembre 2017·ArticleJO
NominationParlement

ParlementAssemblée nationale

Xavier Breton
22 décembre 2017·ArticleJO
NominationParlement

ParlementAssemblée nationale

Laurianne Rossi
22 décembre 2017·ArticleJO
NominationParlement

ParlementAssemblée nationale

Béatrice Descamps
22 décembre 2017·ArticleJO
NominationParlement

ParlementAssemblée nationale

Philippe Gomès
22 décembre 2017·ArticleJO
NominationParlement

ParlementAssemblée nationale

Groupe UDI, Agir et indépendants (Assemblée nationale)
Julien Dive
22 décembre 2017·ArticleJO
NominationParlement

ParlementAssemblée nationale

CommissionCommission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance (Assemblée nationale)

Groupe Les Républicains (Assemblée nationale)
Sophie Auconie
22 décembre 2017·ArticleJO
CessationParlement

ParlementAssemblée nationale

Commissions et organes de contrôle
Marc Le Fur
22 décembre 2017·ArticleJO
CessationParlement

ParlementAssemblée nationale

CommissionCommission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance (Assemblée nationale)

Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confianceCommission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance (Assemblée nationale)
Pascal Vandalle
22 décembre 2017·ArticleJO
NominationAdministrationConseil d'administration

Duréetrois ans

Comité national routier
Yves Fargues
22 décembre 2017·ArticleJO
NominationAdministrationConseil d'administration

Duréetrois ans

Comité national routier
Christian Boulocher
22 décembre 2017·ArticleJO
NominationAdministrationConseil d'administration

Duréetrois ans

Comité national routier
Denis Bertin
22 décembre 2017·ArticleJO
NominationAdministrationConseil d'administration

Duréetrois ans

Comité national routier
Jean-Pierre Ducournau
22 décembre 2017·ArticleJO
NominationAdministrationConseil d'administration

Duréetrois ans

Comité national routier
David Walkowiak
22 décembre 2017·ArticleJO
NominationAdministrationConseil d'administration

Duréetrois ans

Comité national routier
Jean-Christophe Pic
22 décembre 2017·ArticleJO
NominationAdministrationConseil d'administration

Duréetrois ans

Comité national routier
Franck Edeline
22 décembre 2017·ArticleJO
NominationAdministrationConseil d'administration

Duréetrois ans

Comité national routier