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JO
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JORFTEXT000036246392

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4 nominations dans cet article

2017

4 nominations
Philippe Gomès
22 décembre 2017·ArticleJO
NominationParlement

ParlementAssemblée nationale

Groupe UDI, Agir et indépendants (Assemblée nationale)
Julien Dive
22 décembre 2017·ArticleJO
NominationParlement

ParlementAssemblée nationale

CommissionCommission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance (Assemblée nationale)

Groupe Les Républicains (Assemblée nationale)
Sophie Auconie
22 décembre 2017·ArticleJO
CessationParlement

ParlementAssemblée nationale

Commissions et organes de contrôle
Marc Le Fur
22 décembre 2017·ArticleJO
CessationParlement

ParlementAssemblée nationale

CommissionCommission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance (Assemblée nationale)

Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confianceCommission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance (Assemblée nationale)