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23 octobre 1994

10 nominations publiées ce jour

1994

10 nominations
Patrick Titiun
23 octobre 1994·ArticleJO
Détachement

Début1 octobre 1994

Duréeun an

Conseil de l'Europe
Bruno Lasserre
23 octobre 1994·ArticleJO
DélégationAdministration

DélégationMinistre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur

Sophie Poitou
23 octobre 1994·ArticleJO
Détachement

CorpsAdministrateurs civils

Début1 juin 1994

Duréecinq ans

Département du régime de la presse au service juridique et technique de l'information (services du Premier ministre)
Pierre Herbecq
23 octobre 1994·ArticleJO
AdmissionJudiciaireDépart à la retraite

Début15 février 1995

Cour d'appelLyon

Cour d'appel de Lyon
André Cerdini
23 octobre 1994·ArticleJO
AdmissionJudiciaireDépart à la retraite

Début19 décembre 1994

Cour d'appelParis

Cour d'appel de Paris
Isabelle Chaussade
23 octobre 1994·ArticleJO
Détachement

Début1 mai 1994

Duréedeux ans

Ministère des affaires étrangères
André Pellet
23 octobre 1994·ArticleJO
Détachement

Début1 décembre 1994

Ministère de la défense
Marc Oberlé
23 octobre 1994·ArticleJO
CessationÀ sa demande
Ministère de l'Intérieur
Jean-Louis Zoël
23 octobre 1994·ArticleJO
CessationÀ sa demande

Début1 avril 1994

Chef de service à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères
Jacques Lesage
23 octobre 1994·ArticleJO
AdmissionJudiciaireÀ sa demandeDépart à la retraiteCour de cassation

Début1 janvier 1995

MagistratConseiller à la cour

Cour de cassation