23 novembre 2023 — page 1

23 novembre 2023·Article JO

NominationParlement

CommissionCommission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023

Bureau de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances de fin de gestionCommission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023

Jean-René Cazeneuve

23 novembre 2023·Article JO

NominationParlement

ParlementCommission mixte paritaire

CommissionCommission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023

Bureau de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances de fin de gestionCommission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023

Claude Raynal

23 novembre 2023·Article JO

NominationParlement

ParlementCommission mixte paritaire

CommissionCommission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023

Bureau de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances de fin de gestionCommission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023

Éric Coquerel

23 novembre 2023·Article JO

NominationParlement

ParlementCommission mixte paritaire

CommissionCommission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023

Bureau de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances de fin de gestionCommission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023

François-Noël Buffet

23 novembre 2023·Article JO

DésignationParlement

ParlementSénat

Commission de la culture, de l'éducation et de la communication (Sénat)

Marie-Do Aeschliman

23 novembre 2023·Article JO

DésignationParlement

ParlementSénat

Commissions / organes temporaires

Marie-Do Aeschliman

23 novembre 2023·Article JO

DésignationParlement

ParlementSénat

Commissions / organes temporaires

Patricia Demas

23 novembre 2023·Article JO

DésignationParlement

ParlementSénat

Commissions / organes temporaires

Aurélien Saintoul

23 novembre 2023·Article JO

NominationParlement

ParlementAssemblée nationale

CommissionCommission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre (Assemblée nationale)

Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestreCommission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre (Assemblée nationale)

Stéphane Peu

23 novembre 2023·Article JO

NominationParlement

ParlementAssemblée nationale

CommissionCommission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre (Assemblée nationale)

Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestreCommission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre (Assemblée nationale)

Emmanuel Pellerin

23 novembre 2023·Article JO

NominationParlement

ParlementAssemblée nationale

CommissionCommission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre (Assemblée nationale)

Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestreCommission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre (Assemblée nationale)

Jérémie Patrier-Leitus

23 novembre 2023·Article JO

NominationParlement

ParlementAssemblée nationale

CommissionCommission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre (Assemblée nationale)

Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestreCommission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre (Assemblée nationale)

Karl Olive

23 novembre 2023·Article JO

NominationParlement

ParlementAssemblée nationale

CommissionCommission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre (Assemblée nationale)

Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestreCommission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre (Assemblée nationale)

Thomas Ménagé

23 novembre 2023·Article JO

NominationParlement

ParlementAssemblée nationale

CommissionCommission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre (Assemblée nationale)

Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestreCommission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre (Assemblée nationale)

Stéphane Lenormand

23 novembre 2023·Article JO

NominationParlement

ParlementAssemblée nationale

CommissionCommission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre (Assemblée nationale)

Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestreCommission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre (Assemblée nationale)

Laurent Jacobelli

23 novembre 2023·Article JO

NominationParlement

ParlementAssemblée nationale

CommissionCommission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre (Assemblée nationale)

Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestreCommission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre (Assemblée nationale)

Jérôme Guedj

23 novembre 2023·Article JO

NominationParlement

ParlementAssemblée nationale

CommissionCommission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre (Assemblée nationale)

Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestreCommission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre (Assemblée nationale)

Jean-Jacques Gaultier

23 novembre 2023·Article JO

NominationParlement

ParlementAssemblée nationale

CommissionCommission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre (Assemblée nationale)

Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestreCommission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre (Assemblée nationale)

Philippe Frei

23 novembre 2023·Article JO

NominationParlement

ParlementAssemblée nationale

CommissionCommission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre (Assemblée nationale)

Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestreCommission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre (Assemblée nationale)

Laurent Esquenet-Goxes

23 novembre 2023·Article JO

NominationParlement

ParlementAssemblée nationale

CommissionCommission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre (Assemblée nationale)

Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestreCommission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre (Assemblée nationale)