25 février 1995
250 nominations publiées ce jour
1995
20 nominationsCour d'appelParis
MagistratAvocat général
Cessation
Début12 janvier 1994
Délégation régionale à l'architecture et à l'environnement de la Réunion par
Début1 juillet 1995
Début3 octobre 1994
Nomination
Direction départementale des affaires sanitaires et sociales des Vosges-Lorraine
Détachement
Début1 juillet 1994
Duréecinq ans
Centre régional de la propriété forestière de Languedoc-Roussillon
Détachement
Début1 juin 1994
Fin31 mai 1999
Conseil supérieur de la pêche (CSP)
Nomination
Commissariat au développement économique de la Nouvelle-Calédonie
Détachement
Début22 février 1993
Fin21 février 1998
NominationJudiciaire
NominationJudiciaire
NominationJudiciaire