Site non officiel · Données issues du Journal Officiel via le projet citoyen Nominations JO

JONominations JO

JORFTEXT000000552410

Voir l'article original au JO ↗

9 nominations dans cet article

1995

9 nominations

Georges Besnard

25 février 1995·Article JO

NominationJudiciaire

Début28 mai 1995

Cour d'appelAix-en-Provence

MagistratConseiller à la cour

Cour d'appel d'Aix-en-Provence

Gabriel Alessandra

25 février 1995·Article JO

NominationJudiciaire

Début16 mai 1995

Cour d'appelAix-en-Provence

MagistratConseiller à la cour

Cour d'appel d'Aix-en-Provence

25 février 1995·Article JO

NominationJudiciaire

Début2 avril 1995

Cour d'appelPau

MagistratConseiller à la cour

Cour d'appel de Pau

Madeleine Pelletier

25 février 1995·Article JO

NominationJudiciaireTribunal

Début8 mars 1995

Cour d'appelAix-en-Provence

MagistratJuge

Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Versailles

25 février 1995·Article JO

NominationJudiciaireTribunal

Début5 mars 1995

Cour d'appelAix-en-Provence

MagistratJuge

Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Versailles

25 février 1995·Article JO

NominationJudiciaireTribunal

Début25 février 1995

Cour d'appelAix-en-Provence

MagistratJuge

Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Bobigny

25 février 1995·Article JO

NominationJudiciaire

Début14 février 1995

Cour d'appelParis

MagistratSubstitut du procureur

Cour d'appel d'Aix-en-Provence Cour d'appel de Paris

25 février 1995·Article JO

NominationJudiciaireTribunal

Début14 février 1995

Cour d'appelAix-en-Provence

MagistratSubstitut du procureur

Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Versailles Tribunal de grande instance de Nice

Sylvette Gaubiac

25 février 1995·Article JO

NominationJudiciaireTribunal

Début11 février 1995

Nom alternatifTeissier

Cour d'appelAix-en-Provence

MagistratJuge

Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Paris