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JO
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25 mars 1999

774 nominations publiées ce jour

1999

20 nominations
Nomination
Sous-direction à l'administration centrale du ministère de l'équipement, des transports et du logement
Nomination
Sous-direction à l'administration centrale du ministère de l'équipement, des transports et du logement
Détachement

Début26 octobre 1998

Sous-direction à l'administration centrale du ministère de la défense
Détachement

Début26 octobre 1998

Sous-direction à l'administration centrale du ministère de la défense
Affectation

Début1 janvier 1999

Duréedeux ans

Autorité de régulation des télécommunications
NominationDiplomatiqueConseil des ministres
République du Malawi
Détachement

Début23 novembre 1998

Chef de service au ministère de l'intérieur
Cessation

Début1 avril 1999

Direction de l'Observatoire de la Côte d'Azur
NominationProfession juridiqueNotaire

Résidence notarialePomarez (Landes)

Code département40

Nomination
Commission prévue à l'article 5 du décret no 95-168 modifié relatif à l'exercice d'activités privées par des fonctionnaires ou agents non titulaires ayant cessé temporairement ou définitivement leurs fonctions et aux commissions instituées par l'article 4 de la loi no 94-530
Détachement

Début1 juillet 1998