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JO
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André Lanxade

13 nominations au Journal Officiel

13

Total

11

Années actives

6

Promotions

0

Délégations

1

Distinctions

4

Organisations

Nominations par année

1991
1995
1996
1997
1999
2001
2002
2004
2007
2008
2010

Catégories

Conseil d'administrationCour d'appelCour des comptesDépart à la retraiteGradeMagistratOrdre du MéritePréfet (région)PrésidentSuppléant

Organisations

Cour des comptesCour d'appel de DouaiConseil supérieur des chambres régionales des comptesCentre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles (CNASEA)

2010

1 nomination

Nomination

5 juin 2010·ArticleJO
JudiciaireCour des comptes

président de section de chambre régionale des comptes

rapporteurs devant la commission de déontologie rapporteurs 2. Membres de la Cour des comptes et des chambres régionales des comptes

Cour des comptes

2008

2 nominations

Admission

24 décembre 2008·ArticleJO
À sa demandeDépart à la retraite

à faire valoir ses droits à la retraite président de section de chambre régionale des comptes

Début14 avril 2009

Président de section de chambre régionale des comptes

Admission

24 avril 2008·ArticleJO
À sa demandeDépart à la retraite

à faire valoir ses droits à la retraite président de section de chambre régionale des comptes

Début15 juillet 2008

Président de section de chambre régionale des comptes

2007

1 nomination

Nomination

8 juin 2007·ArticleJO
JudiciaireCour des comptes

président de section de chambre régionale des comptes

rapporteurs devant la commission de déontologie rapporteurs 2. Membres de la Cour des comptes et des chambres régionales des comptes

Cour des comptes

2004

1 nomination

Nomination

20 juillet 2004·ArticleJO
Judiciaire

président de section à la chambre régionale des comptes de Nord - Pas-de-Calais, titulaire

membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Douai magistrat de la chambre régionale des comptes

Cour d'appelDouai

Magistrattrue

Cour d'appel de Douai

2002

1 nomination

Inscription

31 décembre 2002·ArticleJO

Tableau d'avancement au grade de président de section (année 2003) Extrait des délibérations du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes du

Conseil supérieur des chambres régionales des comptes

2001

1 nomination

Nomination

15 mai 2001·ArticleJO
Honneurs & distinctionsOrdre du Mérite

conseiller de chambre régionale des comptes ; 37 ans de services civils et militaires

pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie Au grade de chevalier

GradeChevalier

Nommé parMinistère de l'économie, des finances et de l'industrie

Années de service37

1999

1 nomination

Nomination

25 mars 1999·ArticleJO

conseiller hors classe de la chambre régionale des comptes d'Ile-de-France

rapporteur devant la commission instituées par l'article 4 de la loi no 94-530 du

Commission prévue à l'article 5 du décret no 95-168 modifié relatif à l'exercice d'activités privées par des fonctionnaires ou agents non titulaires ayant cessé temporairement ou définitivement leurs fonctions et aux commissions instituées par l'article 4 de la loi no 94-530

1997

1 nomination

Composition

31 août 1997·ArticleJO

conseiller hors classe de chambre régionale des comptes

221-4, L. 221-5, L. 221-6 de ce code Membres élus

Commission prévue par l'article L. 221-7 du code des juridictions financières

1996

2 nominations

Composition

11 mai 1996·ArticleJO

conseiller hors classe de chambre régionale des comptes

221-4, L. 221-5 et L. 221-6 de ce code Membres élus

Commission prévue par l'article L. 221-7 du code des juridictions financières

Élection

17 mars 1996·ArticleJO

membres du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes par le scrutin du Au siège de conseiller hors classe de chambre régionale des comptes Titulaire

Conseil supérieur des chambres régionales des comptes

1995

1 nomination

Composition

12 mars 1995·ArticleJO

conseiller hors classe de chambre régionale des comptes

221-4, L. 221-5 et L. 221-6 de ce code Membres élus

Commission prévue par l'article L. 221-7 du code des juridictions financières

1991

1 nomination

Nomination

14 mai 1991·ArticleJO
AdministrationConseil d'administration

conseiller de la chambre régionale des comptes

comme membres titulaires et membres suppléants au conseil d'administration du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles a) Membres représentant l'administration Au titre du ministre délégué au budget Le directeur du budget ou son représentant Suppléants

Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles (CNASEA)