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JO
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26 juin 2018

74 nominations publiées ce jour

2018

20 nominations
Florence Reille
26 juin 2018·ArticleJO
Désignation
Commission nationale d'inscription et de discipline des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires
Valérie Dalscent
26 juin 2018·ArticleJO
NominationTribunal

Début1 juillet 2018

TGIParis

Tribunal de grande instance de Paris
Cédric Lanois
26 juin 2018·ArticleJO
Cessation
Sonia Chwalik
26 juin 2018·ArticleJO
NominationJudiciaire

Cour d'appelAmiens

Cour d'appel d'Amiens
Marie Plessier
26 juin 2018·ArticleJO
Cessation
Nathalie Robin
26 juin 2018·ArticleJO
NominationTribunal

Début1 juillet 2018

TGIVersailles

Tribunal de grande instance de Versailles
Karine Andrieu
26 juin 2018·ArticleJO
CessationTribunal

Début1 juillet 2018

TGIVersailles

Tribunal de grande instance de Versailles
Sheila Emigre
26 juin 2018·ArticleJO
NominationTribunal

TICayenne

Tribunal d'instance de Cayenne
Edith Perroche
26 juin 2018·ArticleJO
Cessation
Arnaud Bazin
26 juin 2018·ArticleJO
NominationParlement

ParlementSénat

RemplaceRené Danesi

Sébastien Jumel
26 juin 2018·ArticleJO
DésignationParlement

ParlementAssemblée nationale

CommissionCommission des lois (Assemblée nationale)

Commission des lois (Assemblée nationale)
Huguette Bello
26 juin 2018·ArticleJO
DésignationParlement

ParlementAssemblée nationale

CommissionCommission des affaires économiques (Assemblée nationale)

Commission des affaires économiques (Assemblée nationale)
Huguette Bello
26 juin 2018·ArticleJO
CessationParlement

ParlementAssemblée nationale

CommissionCommission des lois (Assemblée nationale)

Commission des lois (Assemblée nationale)
Sébastien Jumel
26 juin 2018·ArticleJO
CessationParlement

ParlementAssemblée nationale

CommissionCommission des affaires économiques (Assemblée nationale)

Commission des affaires économiques (Assemblée nationale)
Olivier Varlet
26 juin 2018·ArticleJO
Nomination
Organisme paritaire prévu au IV de l'article L. 114-1 du code de la sécurité intérieure susvisé
Jean-François Forget
26 juin 2018·ArticleJO
Nomination
Organisme paritaire prévu au IV de l'article L. 114-1 du code de la sécurité intérieure susvisé
Christophe Abadie
26 juin 2018·ArticleJO
Nomination
Organisme paritaire prévu au IV de l'article L. 114-1 du code de la sécurité intérieure susvisé
Gautier Schont
26 juin 2018·ArticleJO
Nomination
Organisme paritaire prévu au IV de l'article L. 114-1 du code de la sécurité intérieure susvisé
Jean-Claude Delage
26 juin 2018·ArticleJO
Nomination
Organisme paritaire prévu au IV de l'article L. 114-1 du code de la sécurité intérieure susvisé
Sabrina Rigollé
26 juin 2018·ArticleJO
Nomination
Organisme paritaire prévu au IV de l'article L. 114-1 du code de la sécurité intérieure susvisé