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JONominations JO

26 août 1999

9 nominations publiées ce jour

1999

9 nominations

Yves Meusburger

26 août 1999·Article JO

CessationGouvernementCabinet ministériel

GradeConseiller

CabinetMinistre de l'équipement, des transports et du logement

Doreid Becheraoui

26 août 1999·Article JO

DétachementJudiciaire

Début13 septembre 1999

Magistrattrue

Stéphane Wegner

26 août 1999·Article JO

DétachementJudiciaire

Début13 septembre 1999

Magistrattrue

26 août 1999·Article JO

NominationGouvernementCabinet ministériel

GradeConseiller

CabinetMinistre de l'équipement, des transports et du logement

RemplaceYves Salesse

26 août 1999·Article JO

CessationGouvernementCabinet ministériel

GradeDirecteur adjoint

CabinetMinistre de l'équipement, des transports et du logement

26 août 1999·Article JO

DésignationJudiciaireCour de cassation

Cour de cassation

Bertrand Perisse

26 août 1999·Article JO

NominationGouvernementCabinet ministériel

GradeConseiller

CabinetMinistre de l'équipement, des transports et du logement

Daniel Debatisse

26 août 1999·Article JO

NominationGouvernementCabinet ministériel

GradeConseiller

CabinetMinistre de l'équipement, des transports et du logement

26 août 1999·Article JO

Renouvellement

Duréetrois ans

Commission des marchés de bâtiment et de génie civil