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JONominations JO

26 décembre 2009

180 nominations publiées ce jour

2009

20 nominations

Dominique Gremeaux

26 décembre 2009·Article JO

NominationÉcole

Début1 février 2010

RemplaceVincent Michel

École nationale supérieure d'architecture de Grenoble

26 décembre 2009·Article JO

NominationÉcole

Début2 janvier 2010

RemplaceNicolas Michelin

Ecole nationale supérieure d'architecture de Versailles

François Baudot

26 décembre 2009·Article JO

NominationAdministrationConseil des ministres

Inspecteur généralAffaires culturelles

Stéphane Martin

26 décembre 2009·Article JO

NominationAdministrationConseil des ministres Président

Début4 janvier 2010

Établissement public du musée du quai Branly

Philippe Belaval

26 décembre 2009·Article JO

Nomination

Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet (HADOPI)Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique

Jean-François Mary

26 décembre 2009·Article JO

Nomination

Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet (HADOPI)Conseil d'État

26 décembre 2009·Article JO

Nomination

Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet (HADOPI)Conseil d'État

26 décembre 2009·Article JO

Nomination

Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet (HADOPI)Conseil d'État

Christine Maugüe

26 décembre 2009·Article JO

Nomination

Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet (HADOPI)Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique

Mireille Imbert-Quaretta

26 décembre 2009·Article JO

Nomination

Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet (HADOPI)Conseil d'État

Michel Thiollière

26 décembre 2009·Article JO

NominationPersonnalité qualifiée

Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet (HADOPI)

26 décembre 2009·Article JO

NominationPersonnalité qualifiée

Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet (HADOPI)

26 décembre 2009·Article JO

NominationPersonnalité qualifiée

Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet (HADOPI)

26 décembre 2009·Article JO

NominationPersonnalité qualifiée

Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet (HADOPI)

26 décembre 2009·Article JO

NominationPersonnalité qualifiée

Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet (HADOPI)

26 décembre 2009·Article JO

NominationJudiciaireCour des comptes

Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet (HADOPI)Cour des comptes

Sylvie Toraille

26 décembre 2009·Article JO

NominationJudiciaireCour des comptes

Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet (HADOPI)Cour des comptes

Patrick Bouquet

26 décembre 2009·Article JO

NominationJudiciaireCour des comptes

Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet (HADOPI)Cour des comptes

26 décembre 2009·Article JO

NominationJudiciaireCour des comptes

Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet (HADOPI)Cour des comptes

Dominique Garban

26 décembre 2009·Article JO

NominationJudiciaireCour de cassation

Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet (HADOPI)Cour de cassation