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JO
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27 juin 1997

203 nominations publiées ce jour

1997

20 nominations
Didier Pignol
27 juin 1997·ArticleJO
Nomination

Duréedeux ans

Henry Jacquot
27 juin 1997·ArticleJO
Nomination

Début28 juin 1997

Commission d'accès aux documents administratifs (CADA)
Rémi Sermier
27 juin 1997·ArticleJO
Nomination

Début28 juin 1997

Commission d'accès aux documents administratifs (CADA)
Jacqueline Morand-Deviller
27 juin 1997·ArticleJO
Nomination

Début28 juin 1997

Commission d'accès aux documents administratifs (CADA)
Maryse-Dominique Leplat
27 juin 1997·ArticleJO
Nomination

Début28 juin 1997

Commission d'accès aux documents administratifs (CADA)
Jean-Marie Pauti
27 juin 1997·ArticleJO
NominationJudiciaireCour de cassationCour des comptes

Début28 juin 1997

Commission d'accès aux documents administratifs (CADA)Cour de cassationCour des comptesConseil d'État
Jean Merlin
27 juin 1997·ArticleJO
NominationJudiciaireCour de cassationCour des comptes

Début28 juin 1997

Commission d'accès aux documents administratifs (CADA)Cour de cassationCour des comptesConseil d'État
Didier Gasse
27 juin 1997·ArticleJO
NominationJudiciaireCour de cassationCour des comptes

Début28 juin 1997

Commission d'accès aux documents administratifs (CADA)Cour de cassationCour des comptesConseil d'État
Christian Descheemaeker
27 juin 1997·ArticleJO
NominationJudiciaireCour de cassationCour des comptes

Début28 juin 1997

Commission d'accès aux documents administratifs (CADA)Cour de cassationCour des comptesConseil d'État
Jean-Paul Costa
27 juin 1997·ArticleJO
NominationJudiciaireCour de cassationCour des comptes

Début28 juin 1997

Commission d'accès aux documents administratifs (CADA)Cour de cassationCour des comptesConseil d'État
Georgette Benas
27 juin 1997·ArticleJO
NominationJudiciaireCour de cassationCour des comptes

Début28 juin 1997

Commission d'accès aux documents administratifs (CADA)Cour de cassationCour des comptesConseil d'État
Henri Nallet
27 juin 1997·ArticleJO
Détachement

Début2 juin 1997

Conseil d'État
Jean-Claude Boulard
27 juin 1997·ArticleJO
Détachement

Début2 juin 1997

Conseil d'État
Jean-Louis Bianco
27 juin 1997·ArticleJO
Détachement

Début2 juin 1997

Conseil d'État
Pierre Radanne
27 juin 1997·ArticleJO
NominationGouvernementCabinet ministériel

GradeDirecteur adjoint

CabinetMinistre de l'aménagement du territoire et de l'environnement

Pascal Pouillet
27 juin 1997·ArticleJO
NominationGouvernementCabinet ministériel

CabinetMinistre des relations avec le Parlement

Dominique Lamy
27 juin 1997·ArticleJO
NominationGouvernementCabinet ministériel

CabinetMinistre des relations avec le Parlement

Pierre Besnard
27 juin 1997·ArticleJO
NominationGouvernementCabinet ministériel

CabinetMinistre des relations avec le Parlement

Bernard Rullier
27 juin 1997·ArticleJO
NominationGouvernementCabinet ministériel

GradeDirecteur adjoint

CabinetMinistre des relations avec le Parlement

Laurence Costa
27 juin 1997·ArticleJO
NominationGouvernementCabinet ministériel

GradeConseiller

CabinetMinistre des relations avec le Parlement