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JO
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29 février 2000

53 nominations publiées ce jour

2000

20 nominations
NominationAdministration

Inspecteur généralCréation et des enseignements artistiques

Début3 mai 2000

Inspection générale de la création et des enseignements artistiques
NominationAdministration

Inspecteur généralCréation et des enseignements artistiques

Début28 juillet 1999

Inspection générale de la création et des enseignements artistiques
DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 2001

Cour d'appelRennes

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsNantes

DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 2001

Nom alternatifDagault

Cour d'appelParis

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsMelun

RemplaceAnnie Chapey

DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 2001

Cour d'appelParis

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsMelun

RemplaceDenis Serriere

DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 2003

Cour d'appelRiom

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsPuy-en-Velay

DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 2003

Cour d'appelReims

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsTroyes

DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 2003

Nom alternatifRollat

Cour d'appelReims

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsTroyes

DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 2003

Cour d'appelReims

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsTroyes

DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 2003

Nom alternatifRegin

Cour d'appelReims

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsTroyes

DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 2003

Cour d'appelParis

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsParis

DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 2003

Cour d'appelParis

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsParis

DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 2003

Cour d'appelParis

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsMelun

DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 2003

Cour d'appelParis

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsMeaux

DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 2003

Nom alternatifMercy

Cour d'appelNîmes

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsNîmes