Site non officiel · Données issues du Journal Officiel via le projet JORF search
JO
/

29 novembre 2002

20 nominations publiées ce jour

2002

20 nominations
Détachement

Début13 mars 2002

Duréetrois ans

Sous-direction des affaires juridiques à l'administration centrale du ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
NominationAdministrationConseil d'administration
Houillères de bassin du Centre et du Midi
NominationAdministrationConseil d'administration
Houillères de bassin du Centre et du Midi
Nomination
Conseil de l'ordre des Palmes académiques
Charge

Début18 novembre 2002

Direction générale des impôts
Cessation

Début4 novembre 2002

Ministre des affaires étrangères