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JO
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30 décembre 1990

63 nominations publiées ce jour

1990

20 nominations
Nomination
Sous-direction à l'administration centrale du ministère de la défense
Nomination
Sous-direction à l'administration centrale du ministère de la défense
DisponibilitéÀ sa demande

Début1 mai 1990

Fin31 décembre 1991

Habilitation

Fin31 décembre 1991

Service d'emprunts qu'ils contractent en devises étrangères
NominationProfession juridiqueNotaire

Résidence notarialeSaint-Jean-de-Luz (Pyrénées-Atlantiques)

Code département64

CessationProfession juridiqueNotaire

Résidence notarialeSaint-Jean-de-Luz (Pyrénées-Atlantiques)

Code département64

NominationProfession juridiqueNotaire

Résidence notarialeTroyes (Aube)

Code département10

RemplaceJean-Pierre Jacquinot

NominationProfession juridiqueNotaire

Résidence notarialeMontpellier (Hérault)

Code département34

NominationProfession juridiqueNotaire

Résidence notarialeMontpellier (Hérault)

Code département34