Site non officiel · Données issues du Journal Officiel via le projet JORF search
JO
/

JORFTEXT000000211820

Voir l'article original au JO ↗

6 nominations dans cet article

1999

6 nominations
Bela Farago
25 juin 1999·ArticleJO
NominationJudiciairePrésidentTribunal

Début1 septembre 1999

TAParis

Tribunal administratif de Paris
Guy Jullien
25 juin 1999·ArticleJO
NominationJudiciairePrésidentTribunal

Début1 septembre 1999

TAClermont-Ferrand

Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Jean-Pierre Jouguelet
25 juin 1999·ArticleJO
NominationJudiciairePrésident

Début1 septembre 1999

MagistratPrésident de chambre

Cour administrative d'appel de Paris
Odile Simon
25 juin 1999·ArticleJO
NominationJudiciairePrésident

Début1 septembre 1999

MagistratPrésident de chambre

Cour administrative d'appel de Nancy
Claire Jeangirard-Dufal
25 juin 1999·ArticleJO
NominationJudiciairePrésident

Début1 septembre 1999

MagistratPrésident de chambre

Cour administrative d'appel de Douai
Ghislaine Fraysse
25 juin 1999·ArticleJO
NominationJudiciairePrésident

Début1 septembre 1999

MagistratPrésident de chambre

Cour administrative d'appel de Douai