JORFTEXT000000226541

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24 nominations dans cet article

2002

24 nominations

Daniel Tardif

23 juin 2002·Article JO

NominationJudiciairePrésident Tribunal

Cour d'appelVersailles

MagistratPrésident de chambre

TGIPontoise

Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise

Nadia Bergouniou

23 juin 2002·Article JO

NominationJudiciaireTribunal

Nom alternatifGournay

Cour d'appelToulouse

MagistratConseiller à la cour

TGISaint-Gaudens

Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Saint-Gaudens

Gérard Meignie

23 juin 2002·Article JO

NominationJudiciairePrésident Tribunal

Cour d'appelRiom

MagistratPrésident de chambre

TGIClermont-Ferrand

Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand

Michel Le Pogam

23 juin 2002·Article JO

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelRiom

MagistratConseiller à la cour

TGIMontluçon

Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance de Montluçon

Guy Jean

23 juin 2002·Article JO

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelRennes

MagistratConseiller à la cour

TGIMorlaix

Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Morlaix

Renaud Le Breton de Vannoise

23 juin 2002·Article JO

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelRennes

MagistratConseiller à la cour

TGIDinan

Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Dinan

Michel-Henry Ponsard

23 juin 2002·Article JO

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelPoitiers

MagistratConseiller à la cour

TGISables-d'Olonne

Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance des Sables-d'Olonne

Luc Sarrazin

23 juin 2002·Article JO

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelPau

MagistratConseiller à la cour

TGIDax

Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Dax

Pierre Weil

23 juin 2002·Article JO

NominationJudiciairePrésident Tribunal

Cour d'appelParis

MagistratPrésident de chambre

TGIMeaux

Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Meaux

Didier Marshall

23 juin 2002·Article JO

NominationJudiciairePrésident Tribunal

Cour d'appelParis

MagistratPrésident de chambre

TGICréteil

Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil

Jean-François Brocart

23 juin 2002·Article JO

NominationJudiciairePrésident Tribunal

Cour d'appelOrléans

MagistratPrésident de chambre

TGITours

Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance de Tours

Jean-François Kriegk

23 juin 2002·Article JO

NominationJudiciairePrésident Tribunal

Cour d'appelNîmes

MagistratPrésident de chambre

TGINîmes

Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance de Nîmes

Jacques Degrandi

23 juin 2002·Article JO

NominationJudiciairePrésident Tribunal

Cour d'appelNîmes

MagistratPrésident de chambre

TGIAvignon

Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance d'Avignon

François Goulard de Curraize

23 juin 2002·Article JO

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelNîmes

MagistratConseiller à la cour

TGIMende

Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance de Mende

Dominique Gaschard

23 juin 2002·Article JO

NominationJudiciairePrésident Tribunal

Cour d'appelNancy

MagistratPrésident de chambre

TGINancy

Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Nancy

Pierre Delmas-Goyon

23 juin 2002·Article JO

NominationJudiciairePrésident Tribunal

Cour d'appelMontpellier

MagistratPrésident de chambre

TGIMontpellier

Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Montpellier

Michel Gaget

23 juin 2002·Article JO

NominationJudiciairePrésident Tribunal

Cour d'appelLyon

MagistratPrésident de chambre

TGISaint-Etienne

Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Saint-Etienne

Rémi Le Hors

23 juin 2002·Article JO

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelLyon

MagistratConseiller à la cour

TGIRoanne

Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Roanne

Jean-Paul Roughol

23 juin 2002·Article JO

NominationJudiciairePrésident Tribunal

Cour d'appelDijon

MagistratPrésident de chambre

TGIDijon

Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Dijon

Jean Trotel

23 juin 2002·Article JO

NominationJudiciairePrésident Tribunal

Cour d'appelCaen

MagistratPrésident de chambre

TGICaen

Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance de Caen

Paul Baudoin

23 juin 2002·Article JO

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelBesançon

MagistratConseiller à la cour

TGILure

Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Lure

Laurence Flise

23 juin 2002·Article JO

NominationJudiciairePrésident Tribunal

Cour d'appelAngers

MagistratPrésident de chambre

TGIMans

Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance du Mans

Elisabeth Raynaud

23 juin 2002·Article JO

NominationJudiciairePrésident Tribunal

Nom alternatifCosta

Cour d'appelAix-en-Provence

MagistratPrésident de chambre

TGIDraguignan

Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Draguignan

Lucie Blanchet-Le Houx

23 juin 2002·Article JO

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelAgen

MagistratConseiller à la cour

TGICahors

Cour d'appel d'Agen Tribunal de grande instance de Cahors