JORFTEXT000000360575

ÉlévationTribunal

Remplace

René Bernetel

ÉlévationTribunal

Remplace

Dominique Pauthe

ÉlévationTribunal

Remplace

Dominique Louis

ÉlévationTribunal

Nom alternatifPatte

Evelyne Sire-Marin

ÉlévationTribunal

Christine Foltzer

ÉlévationTribunal

Nom alternatifCossic

Jean-Paul Roughol

Élévation

Second groupe du premier grade

Christophe Soulard

Élévation

Second groupe du second grade

Jean-Marie Libault

Élévation

Second groupe du second grade

Emmanuel Watrin

Élévation

Second groupe du second grade et maintenus en position de détachement

Patrick Titiun

Élévation

Second groupe du second grade et maintenus en position de détachement

Hubert Liffran

Élévation

Second groupe du second grade et maintenus en position de détachement

Jean-Louis Croizier

Élévation

Second groupe du second grade et maintenus en position de détachement

Jean-Charles Bak

Élévation

Second groupe du second grade et maintenus en position de détachement

Patrick Henry Bonniot

Élévation

Second groupe du premier grade

Jacques Fayen

Élévation

Second groupe du premier grade

Daniel Muller

Élévation

Premier groupe du premier grade et maintenu en position de détachement

Laurence Flise

Élévation

Second groupe du premier grade

Éliane Aujard

Élévation

Nom alternatifGautrat

RemplaceAndré Wellers

Second groupe du second grade

Françoise Walter

Élévation

Nom alternatifNeher

Second groupe du second grade

Isabelle Prevost

Élévation

Second groupe du second grade

Marie-Laure Guilaine

Élévation

Nom alternatifDallery

Second groupe du second grade

Anne-Marie Grivel

Élévation

Second groupe du second grade

Bénédicte Farthouat

Marie-Christine Courboulay

Élévation

Nom alternatifDation

Second groupe du second grade

Élévation

Second groupe du second grade

Monique Bouchard

Élévation

Nom alternatifHangard

Second groupe du second grade

Pascale Bazin

Élévation

Nom alternatifChardonnet

Second groupe du second grade

Véronique Bareyt

Élévation

Nom alternatifCatry

Second groupe du second grade

Martine Lebrun

Élévation

Second groupe du second grade et maintenus en position de détachement

Anne Beauvois

Tribunal d'instance d'Antony

ÉlévationJudiciaireTribunal

MagistratJuge

TIAntony

Remplace

André Wellers

ÉlévationJudiciaire

Cour d'appelVersailles Présidents de Chambre

Remplace

Second groupe du second grade

Alban Chaix

ÉlévationJudiciaire

Cour d'appelVersailles Présidents de Chambre

Second groupe du second grade

Honoré Ahouansou

Tribunal de grande instance de Nanterre

ÉlévationÀ sa demande Tribunal

TGINanterre

Remplace

Ghislaine Magnier de Maisonneuve Grobon

Tribunal de grande instance de Melun

ÉlévationÀ sa demande Tribunal

TGIMelun

RemplaceDominique Pauthe

Emmanuelle Degorce

Tribunal de grande instance de Melun

ÉlévationÀ sa demande Tribunal

TGIMelun

Remplace

Dorothée Bonne

Tribunal de grande instance de Meaux

ÉlévationÀ sa demande Tribunal

Nom alternatifDard

TGIMeaux

Remplace

Michel-Pierre Simond

ÉlévationÀ sa demande Tribunal

Remplace

Evelyne Sire-Marin

ÉlévationÀ sa demande Tribunal

Remplace

Line Fitamant

NominationJudiciaireCour de cassation

Nom alternatifTardif

Remplace

Cour de cassation

Chantal Sarda

Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelParis

TGIParis

RemplaceJacqueline Lemonnier-Vieux-Pernon

Joëlle Mens

Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

NominationJudiciaireTribunal

Nom alternatifBigourdan

Cour d'appelParis

TGIParis

Remplace

Hélène Imerglik

Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelParis

TGIParis

Remplace

Mireille Filippini

Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

NominationJudiciaireTribunal

Nom alternatifBlin

Cour d'appelParis

TGIParis

Remplace

Didier Wacogne

NominationJudiciaire

Cour d'appelParis

Remplace

Antoine Morel

NominationJudiciaire

Cour d'appelParis

Remplace

Élisabeth Panthou

NominationJudiciaire

Nom alternatifRenard

Cour d'appelParis

Remplace

Élisabeth Gaudemer

NominationJudiciaire

Nom alternatifLejan

Cour d'appelParis

RemplacePaul Renucci

Foilaine Fernet Le Mouton de Boisdeffre

NominationJudiciaire

Nom alternatifDesolneux

Cour d'appelParis

RemplaceLe Gall

Claire Desvignes

NominationJudiciaire

Nom alternatifFavre

Cour d'appelParis

Remplace

Bruno Steinmann

Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelParis

MagistratVice-président

TGIParis

RemplaceDidier Wacogne

Jacqueline Lemonnier-Vieux-Pernon

Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelParis

MagistratVice-président

TGIParis

RemplaceJean Beyer

Paul Renucci

NominationJudiciaire

Cour d'appelParis

Remplace

Alain Noyer

NominationJudiciaire

Cour d'appelParis

Remplace

Marcel Guerrini

NominationJudiciaire

Cour d'appelParis

Remplace

Jean Beyer

NominationJudiciaire

Cour d'appelParis

Remplace

Jean-Pierre Zanoto

Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelParis

MagistratJuge

TGIParis

Remplace

Alain Laporte

Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelParis

MagistratJuge

TGIParis

Remplace

Eva Farseth

Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

NominationJudiciaireTribunal

Nom alternatifJoly

Cour d'appelParis

MagistratJuge

TGIParis

Remplace

Sabine Faivre

Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

NominationJudiciaireTribunal

Nom alternatifZanoto

Cour d'appelParis

MagistratJuge

TGIParis

Remplace

Alain Jicquel

Tribunal de grande instance de Lyon Tribunal d'instance de Lyon

DéchargeTribunal

TGILyon

TILyon

François-Régis Lacroix

Tribunal de grande instance de Lyon Tribunal d'instance de Lyon

ChargeTribunal

TGILyon

TILyon

RemplaceAlain Jicquel

Marie-Pierre Fourrier

Charge

Nom alternatifDubois

Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Rodez

ChargeJudiciaireTribunal

Cour d'appelMontpellier

MagistratJuge

TGIRodez

Remplace

Michel Carme

Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Dunkerque

ChargeJudiciaireTribunal

Cour d'appelDouai

TGIDunkerque

Christine Kauffer

Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Saverne

ChargeJudiciaireTribunal

Nom alternatifDorsch

Cour d'appelColmar

TGISaverne

TIMolsheim

Remplace

ChargeJudiciaireTribunal

Cour d'appelColmar

MagistratJuge

TIWissenbourg

Remplace

Cour d'appel de Colmar

Cour d'appel de Bordeaux Tribunal d'instance de Périgueux

ChargeJudiciaireTribunal

Cour d'appelBordeaux

MagistratJuge

TIPérigueux

Remplace