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JORFTEXT000000369763

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9 nominations dans cet article

1995

9 nominations
André Kerever
15 avril 1995·ArticleJO
Nomination

Début26 avril 1995

Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP)Conseil d'État
Marguerite Portes
15 avril 1995·ArticleJO
Nomination

Début26 avril 1995

Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP)Conseil d'État
Martine Laroque
15 avril 1995·ArticleJO
Nomination

Début26 avril 1995

Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP)Conseil d'État
René Vacquier
15 avril 1995·ArticleJO
NominationJudiciaireCour des comptes

Début26 avril 1995

Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP)Cour des comptes
Bernard Meynasseyre
15 avril 1995·ArticleJO
NominationJudiciaireCour des comptes

Début26 avril 1995

Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP)Cour des comptes
Alain Blanchard
15 avril 1995·ArticleJO
NominationJudiciaireCour des comptes

Début26 avril 1995

Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP)Cour des comptes
Michel Montagnier
15 avril 1995·ArticleJO
NominationJudiciaireCour de cassation

Début26 avril 1995

Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP)Cour de cassation
Jean-Claude Laplace
15 avril 1995·ArticleJO
NominationJudiciaireCour de cassation

Début26 avril 1995

Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP)Cour de cassation
Gérald Deville
15 avril 1995·ArticleJO
NominationJudiciaireCour de cassation

Début26 avril 1995

Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP)Cour de cassation