Site non officiel · Données issues du Journal Officiel via le projet JORF search
JO
/

JORFTEXT000000371488

Voir l'article original au JO ↗

2 nominations dans cet article

1995

2 nominations
Jean-Jacques Pascal
27 juillet 1995·ArticleJO
NominationConseil des ministres

Début4 août 1995

Visa emploi sup.true

RemplaceBernard Sarazin

Direction des Journaux officiels de la République française
Jean-Jacques Pascal
27 juillet 1995·ArticleJO
DétachementConseil des ministres

Visa emploi sup.true

Direction des Journaux officiels de la République française