Jean-Jacques Pascal

18 nominations au Journal Officiel

Total

Années actives

Promotions

Délégations

Distinctions

Organisations

Nominations par année

1990

1992

1995

1996

1997

1998

2001

2002

2003

2009

2026

Catégories

Délégation Conseil d'administration Conseil des ministres Cour des comptes Départ à la retraite Grade Légion d'honneur Magistrat Ordre du Mérite Préfet Renouvellement

Organisations

Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail Cour des comptes Préfecture du Val-d'Oise Préfecture de la Manche

Type d'acte :

Année :

2026

1 nomination

Nomination

15 février 2026·Article JO

AdministrationConseil d'administration

administrateur suppléant, représentant France Assos Santé

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail Au titre du deuxième collège Représentants des associations ayant une activité dans le domaine de la qualité de la santé et de la prise en charge des malades agréées au niveau national

Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail

2009

1 nomination

Admission

21 janvier 2009·Article JO

PréfectoralDépart à la retraite Préfet

à faire valoir ses droits à la retraite préfet

Début26 mars 2009

2003

1 nomination

Nomination

8 février 2003·Article JO

JudiciaireConseil des ministres Cour des comptes

préfet hors cadre

conseiller maître en service extraordinaire à la Cour des comptes

Cour des comptes

2002

1 nomination

Nomination

6 juillet 2002·Article JO

PréfectoralConseil des ministres Préfet

préfet détaché

préfet hors cadre directeur de la surveillance du territoire

Direction de la surveillance du territoire

2001

1 nomination

Promotion

14 juillet 2001·Article JO

Honneurs & distinctionsLégion d'honneur

directeur au ministère. Chevalier du 19 février 1993

à compter de la date de réception dans leur grade PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES Ministère de l'intérieur Au grade d'officier

GradeOfficier

Grade précédentChevalier

Date du grade19 février 1993

Nommé parMinistère de l'intérieur

1998

1 nomination

Promotion

15 mai 1998·Article JO

Honneurs & distinctionsOrdre du Mérite

préfet, directeur de la surveillance du territoire. Officier du 19 octobre 1989

pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de l'intérieur Au grade de commandeur

GradeCommandeur

Grade précédentOfficier

Date du grade19 octobre 1989

Nommé parMinistère de l'intérieur

1997

3 nominations

Nomination

30 août 1997·Article JO

Conseil des ministres

préfet en service détaché, directeur des Journaux officiels de la République française

Direction de la surveillance du territoire

Détachement

30 août 1997·Article JO

PréfectoralConseil des ministres Préfet

préfet en service détaché, directeur des Journaux officiels de la République française

Direction des Journaux officiels de la République française

Délégation

4 juin 1997·Article JO

Administration

directeur des Journaux officiels

dans la limite de ses attributions et au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, notamment

DélégationPremier ministre

1996

1 nomination

Délégation

7 décembre 1996·Article JO

Administration

directeur des Journaux officiels

dans la limite de ses attributions et au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, notamment

DélégationPremier ministre

1995

5 nominations

Délégation

8 novembre 1995·Article JO

Administration

directeur des Journaux officiels

au nom du Premier ministre

DélégationPremier ministre

Délégation

4 août 1995·Article JO

Administration

directeur des Journaux officiels

au nom du Premier ministre

DélégationPremier ministre

Nomination

27 juillet 1995·Article JO

Conseil des ministres

préfet hors cadre

directeur des Journaux officiels de la République française

Début4 août 1995

Visa emploi sup.true

RemplaceBernard Sarazin

Direction des Journaux officiels de la République française

Détachement

27 juillet 1995·Article JO

Conseil des ministres

préfet hors cadre

directeur des Journaux officiels de la République française

Visa emploi sup.true

Direction des Journaux officiels de la République française

Nomination

1 juillet 1995·Article JO

PréfectoralConseil des ministres Préfet

préfet du Val-d'Oise

préfet hors cadre

Prefecture hors cadre

1992

1 nomination

Nomination

28 février 1992·Article JO

PréfectoralConseil des ministres Préfet

directeur central des renseignements généraux

préfet du Val-d'Oise

Préfecture du Val-d'Oise

1990

2 nominations

Nomination

10 juin 1990·Article JO

Conseil des ministres

préfet de la Manche

Direction centrale des renseignements généraux

Détachement

10 juin 1990·Article JO

PréfectoralConseil des ministres Préfet

préfet de la Manche

Préfecture de la Manche