JORFTEXT000000411231

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10 nominations dans cet article

2003

10 nominations

Jean-Paul Vallecchia

12 février 2003·Article JO

Nomination

CorpsTribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (tour extérieur)

Début1 avril 2003

Conseil du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

Luc Martin

12 février 2003·Article JO

Nomination

CorpsTribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (tour extérieur)

Début1 avril 2003

Conseil du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

Christian Haouy

12 février 2003·Article JO

Nomination

CorpsTribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (tour extérieur)

Début1 avril 2003

Conseil du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

Bernard Bahut

12 février 2003·Article JO

Nomination

CorpsTribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (tour extérieur)

Début1 avril 2003

Conseil du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

Bruno Echasserieau

12 février 2003·Article JO

Nomination

CorpsTribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (tour extérieur)

Début1 avril 2003

Thierry Bataillard

12 février 2003·Article JO

Nomination

CorpsTribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (tour extérieur)

Début1 avril 2003

Hélène Le Griel

12 février 2003·Article JO

Nomination

CorpsTribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (tour extérieur)

Début1 avril 2003

Conseil du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

Geneviève Faure

12 février 2003·Article JO

Nomination

CorpsTribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (tour extérieur)

Début1 avril 2003

Conseil du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

Marie-Claude Carassic

12 février 2003·Article JO

Nomination

CorpsTribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (tour extérieur)

Début1 avril 2003

Isabelle Bril

12 février 2003·Article JO

Nomination

CorpsTribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (tour extérieur)

Début1 avril 2003