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JO
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Thierry Bataillard

15 nominations au Journal Officiel

15

Total

9

Années actives

5

Promotions

0

Délégations

0

Distinctions

3

Organisations

Nominations par année

2001
2003
2005
2006
2007
2011
2013
2015
2016

2016

1 nomination
JudiciaireTribunal

rapporteur public Tribunal administratif de Dijon

2015

1 nomination
JudiciaireTribunal

rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel Tribunal administratif de Dijon

2013

1 nomination

ingénieurs des systèmes d'information et de communication au titre de l'année 2013

Début1 janvier 2013

2011

1 nomination
JudiciaireTribunal

rapporteur public Cour administrative d'appel de Versailles Tribunal administratif de Dijon

Début1 septembre 2011

TADijon

2007

4 nominations

premier conseiller des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, placé en service détaché dans le corps des magistrats des chambres régionales des comptes

auprès de la chambre régionale des comptes de Bourgogne premier conseiller

Début1 septembre 2007

Duréedeux ans

Chambre régionale des comptes de Bourgogne

premier conseiller des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, placé en service détaché

premier conseiller du corps des magistrats des chambres régionales des comptes

Conseil du corps des magistrats des chambres régionales des comptes
Judiciaire

premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

magistrat de chambre régionale des comptes au titre de la mobilité

Début1 septembre 2007

Duréedeux ans

Magistrattrue

Magistrat de chambre régionale des comptes

commissaire du Gouvernement exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel Cour administrative d'appel de Paris Tribunal administratif de Dijon

Début1 septembre 2007

TADijon

2006

2 nominations

au grade de premier conseiller du même corps

Début1 novembre 2006

Conseil du même corps

tableau d'avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel) le tableau d'avancement au grade de premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2006, établi

Conseil du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2006, établi

2005

2 nominations

commissaire du Gouvernement Cour administrative d'appel de Versailles Tribunal administratif de Dijon

Début1 septembre 2005

TADijon

JudiciaireTribunal

conseiller au tribunal administratif de Besançon

au tribunal administratif de Dijon

2003

2 nominations

au tribunal administratif de Besançon

dans les tribunaux administratifs ci-après

Début1 octobre 2003

attaché principal de préfecture de 2e classe

dans le grade de conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (tour extérieur)

2001

1 nomination

reclassés dans le grade d'attaché principal de préfecture de 2e classe au titre de l'année 2000 (concours sur épreuves professionnelles) A la préfecture de la Côte-d'Or

Début1 janvier 2000