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JORFTEXT000000444300

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9 nominations dans cet article

2004

9 nominations
Hervé Le Floc'h-Louboutin
30 septembre 2004·ArticleJO
NominationJudiciaire

Cour d'appelToulouse

RemplaceAlain Collot

Cour d'appel de Toulouse
Robert Monniaux
30 septembre 2004·ArticleJO
NominationJudiciaire

Cour d'appelSaint-Denis-de-la-Réunion

RemplaceRobert Papavoine

Cour d'appel de Saint-Denis
Jean-Claude Babut
30 septembre 2004·ArticleJO
NominationJudiciaire

Cour d'appelSaint-Denis-de-la-Réunion

RemplaceDaniel Paris

Cour d'appel de Saint-Denis
Jean-Pierre Conrié
30 septembre 2004·ArticleJO
NominationJudiciaire

Cour d'appelRouen

RemplaceJean-Pierre Dutet

Cour d'appel de Rouen
Max Martineu
30 septembre 2004·ArticleJO
NominationJudiciaire

Cour d'appelPoitiers

RemplaceBernard Limal

Cour d'appel de Poitiers
Marc Pinguet
30 septembre 2004·ArticleJO
NominationJudiciaire

Cour d'appelPau

RemplaceGeorges Bown

Cour d'appel de Pau
Jacqueline Escard
30 septembre 2004·ArticleJO
NominationJudiciaire

Cour d'appelDijon

RemplaceJacques Perreault

Cour d'appel de Dijon
Pierre-Marie Duval
30 septembre 2004·ArticleJO
NominationJudiciaire

Cour d'appelBourges

RemplaceRobert Monniaux

Cour d'appel de Bourges
Claude Pellerin
30 septembre 2004·ArticleJO
NominationJudiciaire

Cour d'appelAgen

RemplaceMax Martineu

Cour d'appel d'Agen