2002
29 nominationsHabilitation
Direction générale de l'industrie, des technologies de l'information et des postes
Habilitation
Direction générale de l'industrie, des technologies de l'information et des postes en matière de développement industriel durable
Habilitation
Centre d'enquêtes statistiques de Caen et au nom de la ministre déléguée à l'industrie
Habilitation
Service des industries manufacturières et au nom de la ministre déléguée à l'industrie
Habilitation
Service des technologies et de la société de l'information et au nom de la ministre déléguée à l'industrie
Habilitation
Attributions de ce service et au nom de la ministre déléguée à l'industrie
Délégation
Délégation
Délégation
Délégation
Délégation
Délégation
Délégation
Délégation
Délégation
Délégation
Délégation
Délégation
Délégation
DélégationAdministration
DélégationMinistre déléguée à l'industrie